Bruxelles, 09/06/2006 (Agence Europe) - La préparation du Conseil européen des 15 et 16 juin dominera la réunion du Conseil « Affaires générales/Relations extérieures » du 12 juin à Luxembourg. Autre événement en marge du Conseil: l'UE ouvrira et fermera provisoirement les négociations d'adhésion avec la Croatie sur le premier chapitre technique: science et recherche. La Turquie, en revanche, devra attendre lundi pour voir si les ministres pourront se mettre d'accord sur une position commune de l'UE sur ce même chapitre: dans ce cas, une réunion aura également lieu lundi avec la Turquie et les négociations sur ce même premier chapitre, science et recherche, pourront être ouvertes et immédiatement conclues. Vendredi, au Coreper, Chypre a bloqué l'adoption de la position commune, non pas pour des raisons techniques liées au chapitre en question, mais parce qu'elle n'a pas obtenu satisfaction à sa demande d'une référence explicite, dans le texte de la position commune, à la reconnaissance de la République de Chypre par la Turquie.
D'autres événements sont prévus en marge du Conseil: - la signature de l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) avec l'Albanie ; - un Conseil d'association avec la Turquie ; - un Conseil de l'Espace Economique Européen; - un Conseil d'association avec Israël; - un Conseil d'association avec l'Egypte.
Préparation du Conseil européen. Le Sommet commencera jeudi 15 juin en début de soirée avec l'échange de vues traditionnel avec le président du Parlement européen, suivi d'une première session de travail sur trois sujets: énergie, migration/immigration, mécanisme d'intervention de l'UE en cas de crises. Au cours du dîner, les dirigeants discuteront de l'avenir de l'Europe et de la Constitution ainsi que de l'élargissement. La matinée du 16 juin sera consacrée à un dernier échange de vues sur des problèmes en suspens et l'adoption des conclusions finales. Lundi, au Conseil « Affaires générales », les ministres tenteront d'avancer le plus possible dans la rédaction du projet de conclusions finales, à l'exception de la partie relative à la Constitution européenne. Sur ce dernier point, la Présidence autrichienne n'a pas encore préparé de texte car elle préfère attendre le premier échange de vues des chefs d'Etat et de gouvernement le soir du 15 juin avant de soumettre le lendemain un premier projet de conclusions. Des diplomates expliquent que ce texte devrait contenir, dans les grandes lignes, les conclusions que les ministres des Affaires étrangères ont déjà tirées lors de leur réunion informelle des 27 et 28 mai à Klosterneuburg (EUROPE n° 9200), à savoir que la période de réflexion doit être prolongée et que le temps supplémentaire doit être mis à profit pour produire, comme le propose la Commission, des résultats concrets qui améliorent l'image de l'UE auprès des citoyens et qui créent ainsi un meilleur climat pour envisager une solution au problème de la Constitution. Il n'est pas encore clair si les dirigeants oseront fixer une date-butoir pour l'aboutissement du processus constitutionnel (à Klosterneuburg, personne n'avait demandé une telle date), même si l'échéance de 2009, avec le renouvellement de la Commission et du Parlement européen, est de plus en plus citée. Vendredi, le Chancelier Schüssel s'est félicité dans une interview à la Frankfurter Allgemeine Zeitung du fait qu'après un an de réflexion, un « débat sérieux » ait commencé sur la Constitution. « Nous ne pouvons pas encore dire quel sera le résultat », « mais il est clair que nous devons ajouter quelque chose au texte » du Traité constitutionnel, explique M.Schüssel. « Ce nouvel élément (à ajouter) peut être un nom, un élément interprétatif, un ajout, une possibilité d'opt-out ou un changement dans la méthode selon laquelle le texte doit être adopté », estime le chancelier qui note néanmoins que, sur le fond, « nous ne trouverons rien de plus intelligent » que le Traité constitutionnel.
Parmi les autres points des conclusions du Sommet européen encore en suspens figure aussi la création de l'Agence européenne des droits fondamentaux. Trois difficultés subsistent qui devront être résolues lundi au Conseil ou, au plus tard, au Sommet: - l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Slovaquie et Malte et, dans une moindre mesure, l'Irlande et Chypre considèrent qu'il n'existe pas de base juridique légale permettant à l'Agence de détenir des compétences de coopération policière et judiciaire en matière pénale (Titre VI du Traité, troisième pilier). Les ministres devraient donc essayer de se mettre d'accord sur la mise en place d'une base juridique ad hoc afin d'éviter que l'Agence fonctionne uniquement sur la base du volet communautaire ; - les Néerlandais, les Luxembourgeois et les Allemands refusent de voir l'Agence disposer de compétences à propos des Etats candidats et des Balkans occidentaux, afin d'éviter une interférence avec les activités du Conseil de l'Europe (EUROPE n°9198) ; - des divergences subsistent aussi à propos du rôle que l'Agence pourrait jouer dans la mise en œuvre de l'article 7 du Traité.
Lundi, les ministres débattront aussi du projet des conclusions du Sommet sur l'élargissement. Si le paragraphe sur la Bulgarie et la Roumanie semble plus ou moins agréé (les 25 réitèrent leur « objectif commun » d'une adhésion des deux pays le 1er janvier 2007 « s'ils sont prêts »), le débat se poursuit sur la manière dont la « capacité d'absorption » de l'UE devrait être traitée dans les conclusions. Pour les uns (France en tête, avec Pays-Bas, Danemark et plusieurs autres délégations), la capacité d'absorption doit jouer un rôle décisif dans toutes les futures étapes du processus d'élargissement: pour ces pays, il faut définir ce concept plus précisément et l'appliquer rigoureusement comme un élément indispensable pour tout futur élargissement. D'autres pays estiment en revanche que la capacité d'absorption de l'UE doit être prise en considération comme un élément parmi d'autres, sans qu'elle puisse mettre en cause les futurs élargissements. Vendredi, le projet des conclusions du Conseil européen stipulait que « tout effort devrait être fait pour protéger la cohésion et l'efficacité de l'Union » et que « juste comme dans le passé, il sera important d'assurer à l'avenir que l'Union sera capable de fonctionner effectivement » et de faire avancer le projet européen commun. La future stratégie d'élargissement de l'UE en général, et sa capacité d'absorption en particulier seront débattues plus en détail au Conseil européen de décembre - sur la base d'un rapport que la Commission présentera en octobre sur la définition de la capacité d'absorption.
Les autres principaux sujets (peu ou pas controversés) qui seront abordés dans les conclusions du Sommet concernent notamment: - « L'Europe écoute ». Sous ce chapitre, les dirigeants feront le point sur la période de réflexion (qui doit être prolongée) et sur les résultats qu'elle a délivrés dans les différents pays membres ; - « L'Europe au travail ». Sous ce chapitre, le Conseil européen énuméra et explicitera les différents chantiers dans lesquels des actions concrètes sont nécessaires pour aboutir à une « Europe des résultats »: a) promouvoir la liberté, la sécurité et la justice (JAI). Selon le dernier projet de conclusions, les 25 n'ont plus l'intention de prendre en compte la proposition de la Commission visant à réduire le recours au veto en matière de Justice, de Liberté et de Sécurité (JLS). Le texte ne fait en effet plus aucune référence à la proposition de la Commission sur l'utilisation de la « clause passerelle » (EUROPE n°9187) en vue de transférer une partie substantielle des décisions du troisième pilier (coopération intergouvernementale) vers le domaine communautaire (premier pilier). Selon des diplomates, l'Allemagne, l'Irlande et les Pays-Bas s'opposent à toute référence à cette clause dans le texte, car ils souhaitent qu'il n'y ait pas de « cherry-picking » sur le Traité constitutionnel, car ceci compliquerait son adoption dans son entièreté plus tard ; b) promouvoir le « European way of life » dans le monde (avec des références au changement climatique, au développement durable, à la Stratégie de Lisbonne et à la compétitivité) ; c) améliorer la cohérence et l'efficacité de la politique étrangère de l'UE ; d) améliorer le fonctionnement de l'UE (avec des références à la subsidiarité, à la « better regulation » et à la transparence). A propos de la transparence, les propositions de la Présidence autrichienne visent à ouvrir au public toutes les délibérations du Conseil sur des textes législatifs relevant de la codécision avec le PE, ainsi que les premières délibérations sur des textes importants qui ne relèvent pas de la codécision. Alors que ces propositions semblaient avoir le soutien unanime de toutes les délégations, le Royaume-Uni vient d'exprimer des craintes sur l'impact de la présence de caméras de télévision sur l'efficacité de travail et de prise de décision du Conseil. « Londres a ouvert la boîte de Pandore et d'autres pays membres en profitent » pour émettre des réserves, a expliqué vendredi un diplomate. La question sera abordée lundi.
Balkans occidentaux. Le Conseil adoptera des conclusions sur les Balkans et sur le Monténégro (il conviendra que les Etats membres reconnaîtront tous le futur Etat « souverain et indépendant » avec lequel ils s'engagent à développer leurs relations).
Cuba. Le Conseil décidera lundi de maintenir la suspension (jusqu'en juin 2007) des sanctions diplomatiques que l'UE avait introduites en juin 2003 suite à l'emprisonnement d'un grand nombre d'opposants au régime de Fidel Castro. Les ministres décideront aussi de lancer une réflexion sur le développement d'une stratégie à moyen et long terme avec Cuba.
Iran/nucléaire. Les ministres entendront Javier Solana faire rapport sur sa récente visite à Téhéran.
Proche-Orient. Les ministres feront le point sur les travaux préparatoires de la Commission en vue de la mise sur pied d'un mécanisme international de financement pour l'acheminement d'une aide directe à la population palestinienne (voir autre nouvelle).
Irak. Les ministres discuteront de la situation après la formation du nouveau gouvernement d'unité nationale en Irak. En marge du Conseil, la Présidence autrichienne aura aussi une entrevue avec le nouveau ministre des Affaires étrangères irakien, Hoshyar Zebari.
Etats-Unis. Le Conseil sera informé de l'état des préparations du Sommet du 21 juin à Vienne.
OMC. Le Commissaire Peter Mandelson informera les ministres de l'état des négociations sur le cycle de Doha. Le Conseil devrait s'accorder sur le principe d'une réunion des ministres du Commerce de l'UE en marge de la prochaine réunion ministérielle de l'OMC.
Migration. Les ministres discuteront de la problématique de l'immigration suite aux événements récents dans les îles Canaries et en vue de la réunion ministérielle UE/Afrique, les 10/11 juillet à Rabat.
Pays du Golfe. La Commission informera les ministres sur les négociations en cours en vue d'un accord de libre-échange avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG).