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Bulletin Quotidien Europe N° 9208
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports

Oui à une aide néerlandaise pour développer le système européen de contrôle des trains

Bruxelles 09/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé le 7 juin une aide néerlandaise qui favorisera le transport ferroviaire de marchandises en soutenant la mise en œuvre du nouveau système européen de signalisation et de contrôle des trains (ETCS). Ce système, qui s'inscrit dans le cadre plus large du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), sera mis en place sur une nouvelle ligne ferroviaire pour les trains de fret, la ligne de Betuwe, qui sera ouverte entre Rotterdam et l'Allemagne en janvier 2007. Les autorités néerlandaises ont l'intention de couvrir partiellement les coûts d'installation de l'ETCS à bord des locomotives de fret exploitées sur cette ligne, car sa mise en œuvre nécessite des investissements considérables de la part des entreprises ferroviaires. Le budget du régime s'élève à 15 millions d'euros pour 2006 et 2007, et une subvention peut être accordée à tout propriétaire d'une locomotive de fret. La Commission estime que l'exploitation optimale de la ligne de Betuwe contribuera au développement d'activités ferroviaires dans le droit fil de la politique européenne des transports et que, dans ce contexte, l'aide est indispensable pour éviter que la ligne ne soit pas exploitée à pleine capacité. Elle estime en outre que l'aide aura une incidence limitée sur la concurrence entre les opérateurs de fret du réseau ferroviaire néerlandais, et qu'elle permettra d'éviter que l'importance des coûts d'investissement ne désavantage pas de manière disproportionnée les petits exploitants par rapport aux anciennes entreprises publiques.

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