Luxembourg, 09/06/06 (Agence Europe) -Jeudi à Luxembourg, le Conseil Energie a adopté des conclusions sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et de l'électricité. Des progrès doivent être réalisés grâce au 2ème paquet de directives sur l'électricité et le gaz conduisant à l'ouverture complète des marchés en juillet 2007, « tout en tenant compte des conditions particulières de certains petits États membres et de certains États membres isolés », soulignent les conclusions. Pour garantir un marché intérieur « efficace et performant », le Conseil Energie souligne l'importance de mettre en œuvre une série d'actions indispensables, mais qui ne sont pas nouvelles: - mise en œuvre « pleine, efficace et transparente de la législation existante, non seulement dans la lettre mais aussi dans l'esprit » ; - renforcement de la coopération et de la coordination entre les régulateurs, les opérateurs de systèmes et les gouvernements ; - promotion de mesures non réglementaires, comme l'échange des meilleures pratiques entre tous les acteurs du marché, y compris les opérateurs de réseau et les régulateurs ; - application des règles de concurrence « de manière complète », y compris en matière de contrôle des opérations de concentration ; - renforcement de la coopération et de la concertation entre les autorités « en particulier en ce qui concerne des questions telles que la régulation et la surveillance de l'accès aux réseaux et des échanges transfrontières, afin de parvenir à une cohérence réglementaire appropriée entre États membres et d'éviter des réglementations redondantes et des surcoûts inutiles » ; - promotion de la transparence de la formation des prix et des capacités disponibles tant pour les consommateurs finals que pour les opérateurs ; - promotion des échanges transfrontaliers, de l'intégration et de la coopération régionales ; - promotion de l'investissement (notamment dans de nouveaux terminaux de GNL) et réduction des obstacles à l'investissement ; - renforcement des interconnexions (le Conseil invite la Commission à établir un plan d'interconnexions prioritaires, plan déjà promis par la Commission pour la fin de l'année) ; - suivi, au niveau communautaire, de l'adéquation entre l'offre et la demande en tenant compte de la contribution des énergies renouvelables à la diversification des sources d'approvisionnement ; - promotion auprès des pays voisins « d'approches analogues à celle du marché intérieur de l'énergie ».
Le Conseil souligne par ailleurs la nécessité de parvenir à « une véritable dissociation des activités de réseau » (unbundling) pour garantir « un accès équitable et non discriminatoire au réseau pour tous les utilisateurs du système » et, ainsi, le développement de la concurrence. Il met également l'accent sur la mise en place de mesures pour « augmenter la fluidité des marchés de gros de gaz et d'électricité » et pour améliorer l'accès aux capacités de stockage et aux réseaux de gaz. En matière d'exploitation de réseaux, le Conseil privilégie le « réseau unique » à travers l'harmonisation des règles de fonctionnement des réseaux électriques et les méthodes de gestion des congestions. Par ailleurs, avant l'examen de nouvelles mesures législatives, le Conseil suggère d'évaluer l'incidence de la législation en vigueur et d'étudier l'incidence de certains facteurs comme le rôle des contrats gaziers à long terme et des fournisseurs extérieurs, les effets du système européen d'échange de quotas d'émissions et des prix des sources d'énergie primaires, la dépendance vis-à-vis des fournisseurs extérieurs, la manière d'évaluer la concentration du marché.
Sur le plan extérieur, le Conseil souligne l'importance de « tenir dûment compte du risque d'abus de position de force sur le marché que fait peser la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur » ainsi que de « la réciprocité, pour assurer des conditions de concurrence équitables en termes d'accès aux marchés et aux infrastructures », référence à peine voilée aux relations avec la Russie.