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Bulletin Quotidien Europe N° 9208

10 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports

09/06/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé le 7 juin que la garantie d'État accordée par l'Irlande à Coràs Iompair Eirann, le comité des transports irlandais, pour financer de nouvelles infrastructures ferroviaires, ne constitue pas une aide d'État car, selon le Commissaire aux Transports Jacques Barrot, « si une autorité publique supervise la construction de nouvelles infrastructures de transport, il ne s'agit pas d'une activité économique soumise à la loi...

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