Bruxelles, 20/03/2006 (Agence Europe) - Dans le contexte de son initiative Mieux légiférer (qui l'amène à passer au crible environ 200 législations différentes), la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les modifications à apporter à la directive « produits de construction » de 1998 pour la rendre « plus économique et plus facile à comprendre pour les entreprises et les autorités », indique un communiqué. Le Commissaire à l'industrie et aux entreprises, Günter Verheugen, explique: « Cette directive a fait l'objet de critiques justifiées. Aussi avons-nous identifié la directive « Construction » comme une priorité dans nos efforts de suppression des lourdeurs administratives et des excès de réglementation. Cette consultation sera l'occasion pour les entreprises, petites et grandes, les prestataires de services professionnels tels que les concepteurs, ainsi que les organismes d'évaluation et les pouvoirs publics de s'exprimer sur la façon de simplifier et de réformer cette législation ».
Le communiqué rappelle que parmi les « produits de construction » figurent « plus de 40 familles de produits tels que les portes, les produits d'isolation thermique, les ciments, les produits nécessaires aux toitures et aux façades, qui représentent plus de 3% de l'ensemble du PIB européen ». Selon le communiqué, la directive gonfle uniquement les frais administratifs des entreprises et peut provoquer « des obstacles réels à la libre circulation », parce que les Etats membres imposent souvent, outre les spécifications techniques déjà prévues par ce texte, des exigences supplémentaires de mise en œuvre sur leur marché national. Les questions posées aux intéressés sont: comment réduire les frais et la charge administrative, surtout pour les PME ? Comment introduire davantage de flexibilité dans les spécifications techniques ? Comment harmoniser les règles de certification ? Comment lever les obstacles de mise en œuvre qui ont entravé jusqu'ici la création d'un véritable marché intérieur des produits de construction ? A l'issue de cette consultation, les services de la Commission élaboreront un texte en vue d'une nouvelle proposition qui sera soumise à une évaluation d'impact et à une consultation plus détaillée. (La consultation est accessible sur les sites: http: //europa.eu.int/yourvoice et http: //europa.eu.int/entrprise/ construction/index.htm).