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Bulletin Quotidien Europe N° 9155
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/energie

La Commission entrevoit une «infraction potentielle» de la législation européenne dans l'affaire Endesa/E.ON - Neelie Kroes reçoit lundi les dirigeants de Gaz de France et Suez, mardi ceux d'Enel

Bruxelles, 20/03/2006 (Agence Europe) - Dans l'affaire de concentration impliquant le secteur énergétique espagnol, la Commission a décelé « une infraction potentielle » du droit communautaire, a déclaré le 20 mars le porte-parole de Charlie McCreevy, Commissaire européen chargé du marché intérieur. Le porte-parole a ajouté que la Commission dispose déjà d'une « information suffisante » pour prendre une décision concernant le récent décret espagnol concocté quelques jours après l'offre de rachat de l'entreprise espagnole Endesa par l'électricien allemand E.ON. Ce décret confère notamment au régulateur espagnol un droit de veto sur les opérations de concentration affectant des activités réglementées et pouvant avoir un impact négatif sur l'approvisionnement énergétique de l'Espagne (voir EUROPE n°9146 et 9147). Néanmoins, cette affaire ne figurerait pas à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission. Dans un fax envoyé vendredi dernier à la Commission, les autorités espagnoles l'assurent de leur meilleure collaboration dans cette affaire et annoncent qu'elles lui enverront prochainement un complément d'information.

Dans l'affaire Gaz de France/Suez/Enel, Neelie Kroes recevait lundi après-midi Jean-François Cirelli, Président directeur général (PDG) de Gaz de France, et Gérard Mestrallet, PDG de Suez.
MM. Mestrallet et Cirelli ont exposé à Neelie Kroes leur projet de fusion, indique dans un communiqué la Commission, qui annonce qu'elle « évaluera l'impact probable sur la concurrence dans les différents secteurs affectés par la transaction », une fois que le projet de fusion lui aura été notifié. Dans cette affaire, l'électricien italien Enel estime que ses vues sur Suez ont été contrecarrées par l'annonce récente du gouvernement français de l'intention de fusionner Gaz de France et Suez (voir EUROPE n°9141 et 9142). La Commissaire en charge de la concurrence doit recevoir mardi Fulvio Conti, Directeur général d'Enel.

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