La «période de réflexion» dans laquelle l'UE est plongée ne se limite pas à la relance constitutionnelle. J'ai essayé la semaine dernière de faire le point sur cet aspect, parce qu'il détermine les ambitions, les objectifs et le fonctionnement institutionnel de l'Europe unie, donc sa nature même. Mais d'autres aspects sont aussi fondamentaux, en premier lieu celui des «frontières de l'Europe», qui a été débattu la semaine dernière par les ministres des Affaires étrangères (à Salzbourg) et par le Parlement européen (à Strasbourg), surtout à propos des Balkans mais avec en arrière plan le cas de la Turquie, les deux fois avec la participation active de la Commission européenne. Il est bien que l'UE en discute et la présidente du Conseil «Affaires étrangères» Ursula Plassnik a eu raison de dire que «le silence est la pire des choses, car il alimente la méfiance ». Et il est positif que la déclaration ministérielle finale ait réaffirmé que l'adhésion pure et simple des pays balkaniques est l'objectif du processus en cours. Mais il ne faut pas se tromper: cette affirmation de principe ne signifie pas que tout soit clair et que l'on avance vers les adhésions souhaitées selon un chemin tout tracé. En fait, les conditions posées, les réticences et les réserves demeurent importantes (voir pour la réunion ministérielle de Salzbourg notre bulletin n. 9150, et pour le débat parlementaire le n. 9153).
Voici quelques remarques sur le déroulement des débats et leurs conclusions.
Exigence d'un accord régional. En suivant la Commission, la «déclaration de Salzbourg» met enfin l'accent sur l'exigence que les pays de la région concluent d'abord entre eux un accord de libre-échange impliquant la fin de leurs conflits et la création de liens étroits. L'absence d'engagements clairs à ce sujet et le manque de rigueur du Parlement européen constituent un détournement de la signification même de la construction européenne, dont l'objectif de départ n'était ni la puissance économique ni le bien-être mais tout d'abord la réconciliation. Les pays qui recherchent surtout des avantages économiques et financiers ou, encore pire, un soutien de l'UE dans leurs divergences avec les pays voisins se trompent ; la réconciliation et le dépassement des divergences sont prioritaires, en leur absence il ne doit pas y avoir de progrès vers l'adhésion. La «déclaration de Salzbourg» a été souscrite non seulement par les 25 pays de l'UE, mais aussi par la Turquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la Serbie-Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie et l'ARYM. Très bien, attendons les suites.
Processus automatique ou «une possibilité» ? Après la réunion, certains ministres de l'UE ont mis l'accent, sur l'objectif des adhésions (affirmé pour la première fois de façon si explicite), d'autres sur la possibilité de solutions de rechange. Pour M. Douste-Blazy (France), rien n'est acquis: «Jusqu'où ira la perspective européenne ? On verra. Tout est possible.» D'autres ministres ont insisté sur les conditions à remplir avant les adhésions en soulignant que le processus n'est pas automatique. La présidente du Conseil a présenté la déclaration de Salzbourg comme un « message d'encouragement » en soulignant que sans les Balkans occidentaux, «l'unification européenne ne serait pas achevée». Certains ministres ont été plus prudents. Au sein du Parlement, les nuances ont été encore plus marquées.
La «capacité d'absorption» de l'UE. Ce critère existe, il était inscrit dès le départ parmi les conditions pour les adhésions nouvelles, mais il a été parfois négligé et en son temps Jacques Delors réclamait en vain le parallélisme entre élargissement et approfondissement. Aujourd'hui, certains Etats membres y font beaucoup plus attention et réclament sa prise en considération effective. On constate alors que les interprétations de ce critère ne sont pas uniformes. Le commissaire européen à l'Elargissement Olli Rehn, préférerait remplacer la notion de «capacité d'absorption» par celle de «capacité de fonctionnement» ; ce serait peut-être plus clair mais, à mon avis, plus réductif. Dans le débat ministériel, les différences étaient assez feutrées, plus devinées que dites, mais dans le débat parlementaire, elles étaient plus marquées.
Je vais revenir sur cet aspect, ainsi que sur d'autres de caractère plus général qui vont au-delà des débats récents de Salzbourg et de Strasbourg mais en constituent la toile de fond: faut-il fixer maintenant les « frontières de l'Europe » ? Y a-t-il un rapport entre le traité constitutionnel et les prochains élargissements de l'Union ? Le lien entre les négociations d'adhésion et l'arrestation des criminels des dernières guerres balkaniques doit-il être aussi étroit que les textes officiels le prétendent ? Ce sera pour demain.
(F.R.)