Bruxelles, 20/03/2006 (Agence Europe) - La 22ème réunion quadripartite entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, qui a eu lieu le 15 mars à Strasbourg, a été marquée par une ambiance un peu plus chaleureuse que d'ordinaire, due pour partie à la représentation de la Présidence du Conseil de l'UE par le secrétaire d'Etat autrichien aux Affaires étrangères, Hans Winkler, ancien représentant permanent de l'Autriche auprès du Conseil de l'Europe. Dans les conclusions publiées à l'issue de cette réunion, les participants, parmi lesquels figuraient aussi la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, et le secrétaire d'Etat roumain aux Affaires étrangères, Anton Niculescu au titre de la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, ont affirmé « leur détermination » à « améliorer leur coopération afin d'apporter une réponse plus forte aux nouveaux défis et aux menaces auxquelles les citoyens d'Europe et les deux organisations sont confrontés au XXIème siècle ».
Au-delà de cette phrase très consensuelle, les participants se sont surtout engagés à: - poursuivre la négociation d'un mémorandum d'entente (MoU) entre les deux organisations en ayant « pris note avec intérêt des contributions des Etats membres du Conseil de l'Europe mais non membres de l'UE, ainsi que du secrétaire général du Conseil de l'Europe » ; - tenir compte du rapport Juncker dans l'élaboration du MoU (ce point a fait l'objet d'intenses pressions notamment de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: voir EUROPE n°9140) ; - envisager, mais sans préjuger des résultats des travaux précités (c'est-à-dire notamment de l'effet structurant que devrait avoir le rapport Juncker sur les relations entre les deux organisations), des « initiatives et des programmes spécifiques dans des domaines relevant de la compétence du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui concernent la dimension humaine de l'intégration européenne et qui affectent directement les citoyens européens, tels que les droits de l'Homme, la démocratie, l'Etat de droit, la jeunesse, l'éducation et la culture » ; - élaborer une approche commune de la politique européenne de voisinage, dans laquelle l'UE souhaite impliquer le Conseil de l'Europe dès 2007.
En ce qui concerne la future agence des droits fondamentaux de l'UE qui risque de semer une certaine confusion, voire d'affaiblir les mécanismes existant au sein du Conseil de l'Europe, la Commissaire Ferrero-Waldner a réitéré la disponibilité de la Commission européenne à travailler avec le Conseil de l'Europe sur l'accord bilatéral qui assurera des synergies et une complémentarité entre l'agence et le Conseil de l'Europe. Tous les participants ont soutenu la nécessité pour les deux organisations de conclure rapidement un accord mutuellement satisfaisant dès que le texte du projet de règlement aura été parachevé par les services du Commissaire Franco Frattini.
Vendredi à la mi-journée, Jean-Claude Juncker a présenté les grandes lignes de son rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'UE aux membres de la commission permanente de l'Assemblée parlementaire. Le Premier ministre luxembourgeois a assuré les membres de la commission permanente de l'Assemblée de sa volonté de préserver les spécificités du Conseil de l'Europe. Tout en rappelant qu'il a été chargé à titre personnel de ce rapport dont il n'a fait qu'esquisser les contours, Jean-Claude Juncker a insisté sur la nécessité d'éviter les duplications entre les deux organisations, ce qui signifie en particulier que l'UE ne doit pas chercher à réinventer ce que le Conseil de l'Europe fait déjà. Evoquant le dossier difficile de la future Agence des droits fondamentaux, M. Juncker a estimé que celle-ci devrait avoir une compétence clairement délimitée au contrôle du respect des droits fondamentaux dans l'application du droit communautaire. Interrogé par les parlementaires sur les possibilités d'une augmentation des ressources du Conseil de l'Europe dont le budget annuel n'excède pas 200 millions d'euros, Jean-Claude Juncker, qui est aussi ministre des Finances, leur a dit que toute tentative d'obtenir une augmentation du budget est vouée à l'échec.
Le rapport sera rendu public, mardi 11 avril à Strasbourg, lors de la session plénière de l'Assemblée parlementaire. Il sera présenté aux parlementaires par Jean-Claude Juncker. Le même jour, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, devrait aussi s'adresser à la plénière.