Bruxelles 20/03/2006 (Agence Europe) - Un accord sur la proposition de directive visant à introduire un permis de conduire unique sur le territoire communautaire pourrait être dégagé lors du Conseil Transports du 27 mars. Cette proposition, qui vise à remplacer la centaine de modèles de permis de conduire cœxistant sur le territoire communautaire par un modèle unique en plastique de type « carte de crédit », était jusqu'à présent bloqué au Conseil par plusieurs Etats membres. Il semble à présent qu'un compromis serait intervenu et qu'il permettrait de surmonter les derniers obstacles: ces obstacles portent sur la période de transition pour l'entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen et sur sa durée de validité. Sur le premier point, le compromis reprend en fait ce qui avait été négocié entre le Conseil et le Parlement européen sous présidence luxembourgeoise. Il prévoit ainsi que, vingt ans après la date d'entrée en application de la directive, tous les permis de conduire en vigueur soient mis en conformité avec le nouveau modèle communautaire. En tenant compte des délais de transposition, les Etats membres auraient en réalité 26 ans, une fois la directive adoptée, pour remplacer les permis de conduire en circulation par le nouveau permis européen. Le compromis fixe par ailleurs la durée de validité administrative du nouveau permis européen à dix ans pour les catégories A (motocycles) et B (voitures) avec, comme nouveauté, la possibilité pour les Etats membres de la prolonger jusqu'à quinze ans. La validité administrative des nouveaux permis C (camion) et D (autobus/autocars) reste fixée à cinq ans. A moins d'une surprise, le Conseil devrait donc dégager, sans débat, un accord sur le compromis lors du Conseil Transports du 27 mars.
De son côté, le rapporteur du Parlement sur le dossier, le Belge Mathieu Grosch (PPE-DE), a indiqué à EUROPE avoir « l'impression qu'une large majorité du Parlement va suivre le compromis proposé » au Conseil. Bref, si tout se passe bien, la proposition pourrait encore être adoptée au premier semestre 2006.