Bruxelles, 12/01/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait, le 18 janvier à Strasbourg, rejeter la position du Conseil européen du 16 décembre dernier sur les perspectives financières 2007-2013 et donner ainsi le coup d'envoi à une négociation entre institutions sur les moyens d'améliorer cet accord. La proposition de résolution du démocrate-chrétien allemand Reimer Böge, qui soutient cette position ferme, a été adoptée de manière consensuelle, le soir du 11 janvier, par les membres de la commission des budgets réunis en session extraordinaire.
Adoptée à main levée, la proposition de résolution de M. Böge rejette la position du Conseil sur les prochaines perspectives financières, estimant qu'elle « ne dote pas l'UE des moyens pour assurer la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion ». Le texte souligne que la position du Conseil ne donne pas la possibilité à l'UE de « relever de nouveaux défis » et regrette que les Etats membres se soient bornés au « financement des politiques communautaires traditionnelles et à la redistribution des fonds ». La commission des budgets reproche en outre aux Etats membres de l'UE d'avoir privilégié, dans la négociation, les « intérêts nationaux » au détriment de la « dimension européenne » du budget. Par ailleurs, elle déplore que les Etats membres aient été incapables de prendre à bras le corps la question importante du système des ressources propres.
Une rencontre entre le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le Président du Parlement européen Josep Borrell et le Président du Conseil européen, le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, se tiendra le 18 janvier à Strasbourg, dans la foulée du vote de la résolution de M. Böge en plénière, pour déterminer les modalités et le calendrier des négociations entre institutions sur le prochain cadre financier. Le Parlement prévoit une négociation jusqu'à la fin du mois de mars, avant d'approuver formellement le prochain cadre financier. L'accord du PE est nécessaire pour permettre l'adoption définitive des perspectives financières 2007-2013 (voir EUROPE n° 9105 sur les déclarations à ce propos du Chancelier Schüssel et du Président du Conseil Ecofin Karl Heinz Grasser).
Un premier trilogue budgétaire aura lieu le 23 janvier, au cours duquel la délégation de la commission parlementaire des budgets exposera à la Présidence autrichienne et à la Commission les intérêts que le Parlement compte défendre dans la négociation. De son côté, la Commission présentera, le 1er février, sa proposition de nouvel accord-interinstitutionnel qui pourrait reprendre certaines demandes du Parlement, notamment en matière de flexibilité budgétaire (mécanisme permettant de débloquer facilement des fonds supplémentaires en cas de crises économiques et de catastrophes naturelles au sein et en dehors de l'UE). Le PE afficherait une position ambitieuse, en souhaitant revoir à la hausse de 9 milliards d'euros l'accord conclu en décembre dernier au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, pour arriver au volume de dépenses proposé en juin dernier par la Présidence luxembourgeoise. De son côté, le Conseil insiste sur la marge de manœuvre limitée dont il dispose.
Le PE compte défendre ses priorités surtout dans les programmes destinés à promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi (agenda de Lisbonne, recherche et développement), la sécurité intérieure et les actions extérieures de l'UE. En outre, il demande: - une réforme du règlement financier pour améliorer la qualité de l'exécution des programmes de dépenses ; - une plus grande responsabilité des Etats membres dans la gestion des fonds communautaires (le Parlement réitère sa volonté que les autorités nationales certifient la bonne exécution des fonds communautaires).
Dans un communiqué, Reimer Böge se félicite que la commission des budgets l'ait suivi presque à l'unanimité et, tout en soulignant la volonté des députés de négocier de manière constructive avec le Conseil, il rappelle que le Parlement a son mot à dire sur les perspectives financières (voir notre Edition spéciale N.9092 et EUROPE N.9093). Dans ces négociations, insiste M. Böge, il s'agit non seulement du montant des ressources convenu par le Conseil européen (1,045% du RNB), mais aussi des priorités budgétaires et de la codécision du Parlement sur toutes les dépenses, y compris celles pour l'action extérieure de l'UE.