Luxembourg, 12/01/2006 (Agence Europe) - Le président du Tribunal de première instance européen Bo Vesterdorf a fait savoir que, ce vendredi, il allait entendre les parties dans l'affaire qui oppose la société espagnole Endesa à la Commission européenne. Endesa, qui a fait l'objet d'une opération d'achat hostile de la part du premier groupe gazier espagnol Gas Natural, reproche à la Commission de s'être désintéressée, à tort, de cette opération et de l'avoir renvoyée aux autorités espagnoles (voir EUROPE n° 9068). Gas Natural et le Gouvernement espagnol ont demandé et obtenu de pouvoir intervenir.
Ces plaidoiries ont lieu dans le cadre d'une demande de référé: Endesa voudrait que cette opération soit suspendue en Espagne en attendant l'arrêt du Tribunal sur le fond de l'affaire, qui pourrait être rendu dès le mois d'avril prochain. Cette affaire a été classée « urgente ». Les parties n'ayant eu que quelques jours pour préparer leurs arguments, l'audience a lieu alors que le recours d'Endesa contre la Commission n'a pas encore été publié au Journal Officiel CE et porté, par conséquent, à la connaissance du public et des entreprises européennes. Bo Vesterdorf a en outre accordé à ce dossier le statut d'affaire bénéficiant de la procédure accélérée, ce qui pourrait amener le Tribunal à rendre son arrêt sur le fond de l'affaire dès le printemps prochain et non pas dans deux ou trois ans selon la procédure normale.
Sur le fond, Endesa demande l'annulation de la décision de la Commission européenne du 15 novembre dernier, dans laquelle la Commission niait toute dimension communautaire à cette opération, en notant que Gas Natural et Endesa ont réalisé en Espagne au moins 75% de leur chiffre d'affaires (voir EUROPE cité). Endesa compte contester les règles comptables utilisées par la Commission.