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Bulletin Quotidien Europe N° 9108
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

98% des actions prévues dans le plan d'action sur les services financiers ont été achevées dans les délais fixés

Bruxelles, 12/01/2006 (Agence Europe) - La Commission a publié début janvier un rapport d'étape sur l'intégration européenne des services financiers depuis mi-2004. Ce rapport - qui sera désormais annuel - constate d'importants progrès dans l'adoption des mesures du plan d'action sur les services financiers (PASF). Conformément au Livre blanc sur les services financiers à l'horizon 2010 publié en décembre dernier, l'heure est désormais à la mise en œuvre des mesures adoptées. Des initiatives ciblées devraient avoir lieu, notamment dans le domaine de la banque de détail et de la gestion d'actifs.

Parmi les réalisations importantes de 2005 sur le plan législatif, la Commission mentionne l'adoption des directives sur l'adéquation des fonds propres et le contrôle légal des comptes, de la directive 2005/68/CE sur la réassurance et de la directive 2005/14/CE sur l'assurance automobile, de la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontières, et de la directive 2005/60/CE sur le blanchiment des capitaux. Elle rappelle également la décision d'étendre l'approche Lamfalussy aux secteurs des banques, des assurances et des fonds d'investissement (voir EUROPE n°8829).

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