Bruxelles, 12/01/2006 (Agence Europe) - À l'initiative du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique du Parlement européen, présidé par Francis Wurtz, trois cents élus européens nationaux et locaux et acteurs sociaux et militants syndicaux ont débattu à Bruxelles de la stratégie qu'ils souhaitent mettre en œuvre en vue du vote en session plénière sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. La majorité des participants penchent pour un rejet en bloc de la directive et misent sur une mobilisation citoyenne afin de peser sur les décisions à prendre. Quelques voix doutent de l'opportunité d'un tel rejet compte tenu du rapport de force défavorable pour la gauche qui existe au sein du Parlement européen. Deux rassemblements européens auront lieu à Strasbourg les 14 et 16 février avant le vote, dont l'un à l'appel de la Confédération européenne des syndicats.
« Comment pouvons-nous coopérer ensemble dans les quatre semaines qui nous séparent du vote ? », s'est interrogé pendant la rencontre le communiste français Francis Wurtz. « Le rapport de force est à nos yeux très défavorable », a-t-il reconnu, en estimant que « le seul moyen de sortir de cette spirale, c'est d'obtenir des acteurs sociaux une pression maximale sur les parlementaires assoupis ». Le Président du groupe GUE/NGL a lancé un « appel européen aux acteurs sociaux » afin de mobiliser les citoyens européens qui « sous-estiment leur capacité à faire bouger les instances dirigeantes européennes ». « Nous savons que cinq États membres ont demandé le retrait de la proposition de directive par peur des mouvements sociaux », a-t-il déclaré en citant l'Autriche, qui assure la Présidence du Conseil de l'UE. M. Wurtz a dénoncé le « caractère structurant » de la directive qui « vise à parachever le tournant dérégulateur de l'UE » en jouant sur « la mise en concurrence pour harmoniser vers le bas ». Plus tard en conférence de presse, Francis Wurtz a déclaré que cette demande de rejet ne constitue pas « un baroud d'honneur » et qu'elle ne revient pas non plus à « pratiquer la politique du pire »: il s'agit d'un véritable « objectif ». « Il faut saluer la mobilisation sociale et espérer avoir à voter un bon compromis », a-t-il ajouté, en estimant que « pour l'instant, il est très mauvais ».
Pour Sahra Wagenknecht (GUE/NGL, allemande), la directive « services » constitue un « poison toxique » dont son groupe a essayé de retirer les « molécules les plus agressives ». Elle a procédé à une analyse des résultats du vote de la commission parlementaire du marché intérieur en estimant: « L'intention initiale subsiste telle quelle: la privatisation à tout crin ». Certes, il y a des exclusions, telle que la « santé », et nous nous en réjouissons, mais « l'éducation reste pleinement » dans le champ d'application de la directive, déplore-t-elle. Sur le principe du pays d'origine en matière de prestation transfrontalière de services, elle considère que le rapporteur, la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, « avait fait un grand pas vers les conservateurs » en proposant de séparer l'accès à l'activité de services et l'exercice de ce service. « Elle n'a été soutenue », remarque la verte allemande, ni « par les conservateurs qui s'accrochent au principe du pays d'origine » en le rebaptisant principe du marché intérieur, ni par le groupe GUE/NGL qui ne juge « pas sans danger » les amendements du rapporteur. Selon Mme Wagenknecht, confier au pays d'accueil les compétences de contrôle sur les services et les prestataires ne constitue « pas de réels progrès » si l'on conserve le principe du pays d'origine en matière de prestation transfrontalière de services.
La socialiste française Françoise Castex a encouragé l'initiative du groupe GUE/NGL en saluant la première « intrusion de la mobilisation sociale » sur un enjeu politique européen. En désaccord avec le rapporteur (membre comme elle du groupe PSE), Mme Castex explique son rejet de la directive: « Nous pensons depuis le départ que ce texte n'est pas amendable. Il ne suffit pas d'exclure certains secteurs pour que le problème soit résolu. La directive déstructure le marché du travail européen et organise le dumping social ». La directive inaugure « un rapport de force entre l'Europe de la protection des salariés et l'Europe de la mise en concurrence des salariés », a-t-elle protesté. Voter pour l'amender, « c'est abandonner tout espoir d'harmonisation dans ce sens ».
Le vert belge Pierre Jonckheer a rappelé que la position du groupe des Verts/ALE est « très similaire » à celle du groupe GUE/NGL. Son groupe déposera d'ailleurs un nouvel amendement en faveur du rejet de la directive en vue du vote à Strasbourg. Pragmatique, M. Jonckheer a néanmoins mis en garde contre les dangers d'une stratégie uniquement défensive: « Soyons clairs, il n'y a pas de majorité (au PE) pour un simple refus ». Et d'ajouter: « Nous avons perdu en commission du marché intérieur, mais nous avons perdu de peu (21 pour, 16 contre le principe du pays d'origine). Nous estimons que le combat n'est pas perdu en plénière ; ce n'est pas acquis, mais ce n'est pas impossible. Et si on ne se donne pas une chance, je crains que le résultat soit mauvais ». Pierre Jonckheer a évoqué la position de parlementaires européens des nouveaux États membres qui, même dans le camp socialiste, considèrent la directive d'un œil plutôt favorable. Il a appelé à la levée de toutes les restrictions à la libre circulation des travailleurs de huit nouveaux États membres qu'appliquent douze anciens États membres sauf l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède depuis l'élargissement. « Ce serait un signal positif pour ces travailleurs », a-t-il déclaré. En mai 2006, ces trois États membres devront décider s'ils souhaitent maintenir de telles mesures pendant trois années supplémentaires.
Le député vert belge a considéré par ailleurs que l'affaire « Vaxholm » résulte du fait que « la directive sur le détachement des travailleurs n'est pas assez précise et ne couvre pas certaines dispositions des conventions collectives ». Les Verts pousseront donc pour une modification de cette législation européenne. Rappelons que l'affaire opposant l'entreprise lettone « Laval un partneri » au syndicat suédois « Byggnads » avait éclaté au printemps dernier, lorsque l'entreprise lettone avait refusé d'appliquer les conventions collectives suédoises sur les salaires à ses employés lettons détachés sur un chantier de rénovation à Vaxholm (voir EUROPE n° 9056 et 9049). L'affaire a été portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.