Bruxelles, 11/01/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne somme la Grèce d'abroger ses mesures nationales frappant d'interdiction la culture de 17 variétés de maïs dérivées du maïs génétiquement modifié MON 810 du géant américain Monsanto. La décision a été prise mardi par procédure écrite, au motif que la Grèce n'a pas pu fournir d'éléments nouveaux justifiant l'interdiction d'un OGM autorisé dans l'UE depuis 1998 et cultivé en Espagne. L'inscription de ces 17 variétés au catalogue commun des plantes agricoles de l'UE, en septembre 2004, avait donné le feu vert à la commercialisation légale de ces semences sur tout le territoire de l'UE (EUROPE n° 8781). Le 7 avril 2005, la Grèce avait notifié à la Commission un arrêt ministériel interdisant sur son territoire la culture et la commercialisation de ces variétés de maïs, en faisant jouer la clause de sauvegarde au titre de la législation communautaire sur les semences (directive 2002/53 article 18). L'absence de mesures communautaires destinées à empêcher la contamination des cultures conventionnelles ou biologiques par les cultures OGM était l'argument invoqué par Athènes. A la mi-juillet, le comité réglementaire compétent, saisi par la Commission d'une demande de levée de l'interdiction grecque, n'avait pas recueilli la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter la proposition de la Commission, à qui il revenait donc de trancher. Interrogé par la presse sur les motivations de la Commission, Michael Mann, porte-parole de la Commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer-Boel, a répondu: « Le dossier grec n'atteste pas de l'existence de nouveaux risques ».
La décision a soulevé l'indignation de Greenpeace qui, dès septembre 2004, avait contesté que Monsanto, titulaire de l'autorisation au titre de l'ancienne directive 90/220/CEE, ait rempli les exigences de la nouvelle législation (argument invoqué par le Commissaire de l'époque David Byrne). « En annulant la tentative du gouvernement grec de protéger ses champs contre la contamination (…), la Commission témoigne de son mépris pour la majorité des citoyens européens et des 165 régions qui ont dit qu'elles ne voulaient pas d'OGM. La Commission a menti quand elle a affirmé aux Etats membres que le maïs MON 810 remplissait les exigences légales pour la culture: cet OGM a été évalué en 1998 au titre d'une législation qui a été abrogée en 2002 », déclare Eric Gall. Selon Greenpeace, le seul plan de surveillance de l'OGM soumis par Monsanto est celui de 1995 qui porte uniquement sur l'impact du maïs MON 810 sur les insectes, et non sur l'impact de la culture sur l'environnement comme l'exige la directive 2001/18/CE.
Deux autres Etats membres ont pris des mesures de sauvegarde analogues: la Hongrie en janvier 2005, au titre de la directive 2001/18/CE (protection de l'environnement, impact du maïs MON 810 sur certaines espèces de papillons) et la Pologne en mars 2005, au titre de la directive « Semences ».