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Bulletin Quotidien Europe N° 9107
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem

La Commission est satisfaite des programmes de stabilité ou de convergence de cinq Etats membres - La Hongrie devra fournir plus de précisions sur les mesures d'assainissement qu'elle envisage

Bruxelles, 11/01/2006 (Agence Europe) - L'analyse des premiers programmes de convergence ou de stabilité d'un premier groupe de pays s'est avérée positive pour la Commission, qui a examiné la situation des pays scandinaves, dont les finances publiques sont toujours excédentaires, et de la Slovaquie et de la République tchèque, dont les performances sont meilleures que prévu. Seul bémol: sur la Hongrie, dont les éléments transmis n'ont pas permis un examen détaillée alors qu'on attend d'elle des efforts dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Budapest a ainsi été invitée à présenter avant septembre 2006 une nouvelle actualisation de son programme de convergence. Le Conseil Ecofin discutera de ces évaluations le 24 janvier, avant que la Commission examine une deuxième série de programmes fin janvier, puis un dernier groupe de pays fin février.

Mercredi devant la presse, le Commissaire Almunia a déclaré être « extrêmement satisfait » des résultats et des perspectives de la Suède, de la Finlande et du Danemark. Ces Etats membres « sont très bien armés pour faire face aux défis de l'avenir », a-t-il estimé, les jugeant comme de « bons exemples pour les autres pays ». Et de mettre en avant le courage dont ils ont fait preuve en entamant des réformes judicieuses dans les années 90, ainsi que le niveau remarquable de leur croissance économique. Dans ces trois pays, les coûts budgétaires du vieillissement démographique présentent « peu de risques » pour la viabilité des finances publiques. Seul membre de la zone euro à être passé au crible mercredi, la Finlande a élaboré un scénario macroéconomique « prudent », dont l'actualisation pour 2005-2009 autorise des finances publiques « assez largement excédentaires ». Avec l'introduction progressive d'allègements fiscaux, les chiffres sont néanmoins en baisse par rapport au dernier document présenté en 2004 (autour de 1,5% du PIB sur la période contre environ 2% précédemment). De même, grâce aux plafonds de dépenses pluriannuelles et à des projections fiscales prudentes, les incertitudes concernant les objectifs budgétaires sont « globalement équilibrées », de sorte que cet objectif à moyen terme, plus ambitieux que les règles du PSC, semble atteignable, analyse aussi la Commission. Le ratio de la dette devrait pour sa part reculer de 2,5 points de pourcentage, pour s'établir à 40% du PIB d'ici 2009. Le Danemark, tout aussi « prudent » dans ses anticipations révisées pour 2005-2010, table sur des excédents budgétaires encore plus importants (3,6% en 2005, 3,1% en 2006, 3,2% en 2007 et 2,9% en 2008). Le rythme de réduction de la dette est appréciable, devant passer de 35,6% en 2005 à 21,5% en 2010. L'analyse de la Commission montre que dans l'ensemble les incertitudes restent « globalement équilibrées », du fait notamment de prévisions de croissance prudentes (2,4% en 2005 et 2006, 1,1% en 2007, 1,6% en 2008 et 2,1% en 2010). La stratégie budgétaire 2005-2008 de la Suède reste également « appropriée au sens du Pacte », estime la Commission, qui prend note de l'objectif à moyen terme « ambitieux » (excédent de 2% en moyenne sur la période). Le scénario macro-économique « plausible » devrait permettre à Stockholm de dégager des excédents de 1,6% du PIB en 2005, 0,9% en 2006, 1,2% en 2007 et 1,7% en 2008. Le ratio de la dette par rapport au PIB passerait de 50,9% en 2005 à 46% en 2008.

« Les programmes slovaques et tchèques donnent aussi de bons résultats (…), meilleurs que ce que l'on attendait » après les derniers programmes de convergence, s'est félicité M. Almunia, en notant des « progrès sensibles » en vue de corriger leurs déficits excessifs d'ici respectivement 2007 et 2008. « Dans les deux cas, ces pays s'approchent progressivement de l'objectif avec des perspectives tout à fait positives », a-t-il ajouté. Une agréable surprise donc, même si, selon lui, ces bonnes performances devraient les inciter à être « plus ambitieux ». Le Commissaire insiste aussi sur les réformes du système de santé et des retraites en République tchèque, où le coût du vieillissement démographique devrait être « considérable ». Un poids qui semble en revanche « moyennement élevé » chez le voisin slovaque dont la dette oscillera entre 33,7% en 2005 et 36,2% en 2008. L'actualisation du programme de convergence de la Slovaquie pour 2005-2008 s'appuie sur un scénario macro-économique « plausible », qui confirme les grandes lignes de l'ajustement budgétaire prévu d'ici 2007 (par le biais principalement de restrictions des dépenses). Si un retour sous les 3% semble possible à cette date, la réduction du déficit de 0,25% en 2008 est inférieure au minimum de 0,5% requis par le PSC, « alors que les conditions conjoncturelles peuvent être qualifiées de favorables cette année-là », déplore la Commission. Et de recommander à Bratislava, qui ne prévoit d'atteindre qu'en 2010 son objectif de déficit à moyen terme de 0,9% du PIB, d'accentuer son effort d'ajustement budgétaire. Un manque d'ambition également souligné pour la République tchèque qui « jouit d'une bonne situation économique » et pourrait en « faire un peu plus », a estimé M. Almunia. La dernière version du programme pour 2005-2008 vise toujours à mettre fin au déficit excessif d'ici 2008 (2,7% contre 4,8% en 2005), mais les chiffres n'ont pas été actualisés depuis 2005, malgré un scénario macroéconomique sous-jacent « nettement plus favorable », observe la Commission. De plus, alors que le ratio d'endettement restera à un niveau relativement faible de 37-38%, l'objectif à moyen terme (1%) n'est envisagé que pour 2012.

Pour la Hongrie, M. Almunia s'est dit « satisfait des objectifs explicités dans le programme de convergence », mais a regretté que « le document manque cruellement de précision et de détails sur la manière d'atteindre les objectifs fixés ». Engagée dans la procédure pour déficit excessif depuis 2004 (EUROPE n° 9053), la Hongrie présente un scénario macro-économique « plausible quoique assez optimiste » pour la fin de la période 2005-2008. Les autorités hongroises prévoient un retour sous les 3% du PSC à cette date (avec 1,9% en 2008, contre 6,1% en 2005), mais les mesures structurelles ne sont pas chiffrées comme il le faudrait, constate la Commission, pour qui « la stratégie budgétaire doit être renforcée » et un objectif à moyen terme doit être défini. A une dette de 58,5% en 2006 s'ajoute le « risque élevé » du vieillissement de la population, souligne-t-elle aussi, en appelant à « un large assainissement des finances publiques ». M. Almunia a précisé qu'il ne recommandera pas de poursuivre la procédure pour déficit excessif (article 104§3) avant la tenue des élections en Hongrie (avril ou mai), mais qu'il n'attendra pas forcément septembre et la présentation d'un nouveau programme de convergence actualisé pour agir.

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