Bruxelles, 11/01/2006 (Agence Europe) - L'avenir de l'Office européen de police (Europol), la politique européenne en matière d'asile et de gestion de l'immigration figurent parmi les priorités de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'Union européenne des 13 et 14 janvier à Vienne. Ces priorités sont inscrites au programme opérationnel du Conseil pour l'année 2006 présenté fin décembre par la Présidence autrichienne et la future Présidence finlandaise. Comme nous l'avions indiqué, la justice et la dimension extérieure de la JAI seront également au programme des discussions entre les ministres (EUROPE n°9104).
Avenir d'Europol: dans le cadre du renforcement d'une approche globale et cohérente en matière de lutte contre le terrorisme, la Présidence autrichienne considère que le développement futur d'Europol est « d'une importance cruciale » et qu'il permettrait aux autorités policières des Etats membres d'en tirer « un maximum de bénéfices ». Le Traité constitutionnel devait permettre de modifier le statut d'Europol, pour passer du système intergouvernemental au processus communautaire. Le Traité n'étant pas rentré en vigueur, l'architecture actuelle d'Europol est difficile à modifier car elle repose sur une Convention signée en 1995 par les Etats membres. La Présidence autrichienne considère elle-même que la base juridique de cette structure est « trop rigide ». De source diplomatique, il semblerait que « la Présidence autrichienne veuille faire évoluer la base juridique d'Europol en introduisant le recours à une décision cadre qui introduirait de facto une plus grande souplesse dans l'évolution de la structure ». Dans une telle perspective, l'unanimité au Conseil suffirait sans qu'il faille nécessairement recourir au processus de ratification, comme c'est actuellement le cas pour les protocoles modifiant la Convention Europol. (De plus, le délai de ratification d'un protocole par tous les Etats membres peut être extrêmement long et, vu que plusieurs Etats membres n'ont toujours pas ratifié trois des protocoles modifiant la Convention Europol, aucun d'entre eux ne peut encore entrer en vigueur). Les ministres examineront également le rôle d'Europol dans la sécurité intérieure de l'UE et aborderont le problème de la coopération horizontale entre les différents organes et institutions qui opèrent dans ce domaine: Europol, Eurojust, Frontex et le Centre de situation conjoint de l'UE (SitCen). « La position de l'Allemagne est très attendue sur l'ensemble de ces sujets », a déclaré une source diplomatique. Pour l'Allemagne, Europol a en effet vocation à devenir une police fédérale et centralisée européenne, à l'image d'un « FBI européen ». Après le Conseil informel, il est prévu qu'un groupe d'experts travaille sur la mise en œuvre concrète des différentes options choisies par les ministres. Une première réunion d'experts se déroulera les 23 et 24 février à Vienne.
Asile et gestion des migrations: dans ce domaine, le Conseil JAI se concentrera tout d'abord sur la dimension extérieure, en s'attardant sur les programmes de protection régionaux (EUROPE n°9048) qui visent notamment à améliorer la protection des réfugiés au travers de solutions durables (rapatriement, intégration sur place ou réinstallation dans un troisième pays). Un programme d'action est prévu dans les nouveaux Etats indépendants occidentaux (Ukraine, Moldova, Bélarus) en ce qui concerne les régions de transit et en Afrique subsaharienne (Grands Lacs/Afrique orientale) en ce qui concerne les régions d'origine. Le Commissaire Franco Frattini devrait d'ailleurs présenter aux ministres les actions et le calendrier prévus au titre de ces programmes. Après les phases d'évaluation et de sélection, la Commission prévoit pour l'automne 2006 le début des opérations sur le terrain. Le premier programme prévoit 4 millions d'euros pour la Tanzanie et 2 millions d'euros pourraient être débloqués pour le second projet dans les Etats indépendants occidentaux. La Commission recommande une étroite coopération avec le Haut Commissariat pour les Réfugiés.
Poursuivant le programme de La Haye adopté en 2004, la Présidence autrichienne a également décidé de concentrer ses efforts sur « la création d'une politique commune en matière d'asile ». Dans ce domaine, les ministres discuteront de la seconde phase du développement d'un régime d'asile européen commun, en vue de mettre au point une procédure commune d'asile et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l'asile ou d'une protection subsidiaire. L'UE pourrait envisager à terme la création d'équipes chargées d'apporter une assistance aux pays ne disposant pas de l'expérience nécessaire pour faire face à un nombre important de demandes d'asiles. Les prochains travaux en la matière seront basés sur des propositions législatives présentées par la Commission et devraient tenir compte de l'évaluation des instruments juridiques de la première phase. Sur la gestion des migrations, Franco Frattini devrait brièvement informer les ministres des suites de la feuille de route sur l'immigration légale qui a été lancée le 21 décembre dernier (EUROPE n° 9104).