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Bulletin Quotidien Europe N° 9094
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'Avocat général Geelhoed critique les listes d'attente du National Health Service britannique pour les traitements à l'étranger

Luxembourg, 20/12/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne indique que dans une affaire Watts, son Avocat général Leendert Geelhoed se dit contre la politique du National Health Service britannique consistant à gérer ses patients qui demandent à être opérés dans un autre Etat membre au moyen de listes d'attente rigides. Si listes d'attente il y a, elles devraient être gérées de manière souple et dynamique, et soumises à des réexamens réguliers en tenant compte de l'état de santé individuel de chaque patient. Conçue de manière rigide comme elle l'est actuellement, la procédure suivie par le NHS est contraire au droit communautaire qui garantit au patient l'autorisation de se faire soigner dans d'autres Etats membres si le traitement ne peut être effectué au Royaume-Uni sans retard indu.

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