login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9094
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission agit contre le non respect des droits des passagers aériens par cinq Etats membres

Bruxelles, 20/12/2005 (Agence Europe) - « Nous sommes déterminés à garantir aux passagers européens un traitement efficace de leurs droits dans tous les Etats membres », a déclaré le Commissaire chargé des transports Jacques Barrot, constatant le non respect des dispositions du règlement (CE) n°261/2004, qui prévoit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. La...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES