Strasbourg, 20/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 15 décembre en plénière le rapport du travailliste britannique Robert Evans qui reconnaît aux personnes handicapées et à mobilité réduite le droit de bénéficier de services et d'une assistance au sol et à bord lorsqu'elles utilisent les transports aériens. « Ce vote est un pas en avant pour les personnes à mobilité réduite. Nous pouvons espérer un accord en première lecture, puisque le Conseil s'est dit prêt à adopter les amendements du Parlement européen. C'est un grand progrès accompli sous la Présidence britannique », a commenté le rapporteur Evans à l'issue du vote.
Les dispositions du règlement s'appliqueront non seulement aux personnes à mobilité réduite (handicapés physiques et personnes âgées), mais aussi aux malvoyants, aveugles, sourds, malentendants ainsi qu'aux personnes souffrant de déficiences mentales. Tous les aéroports dans lesquels transitent plus de 150 000 passagers par an, devront indiquer les endroits où ces personnes doivent se rendre pour bénéficier d'une assistance au départ et à l'arrivée, à condition de prévenir 48 heures à l'avance. L'entité gestionnaire de l'aéroport sera seule responsable des services d'assistance, qu'elle pourra effectuer par elle-même ou en recourant à un sous-traitant, mais le compromis trouvé entre le PE et le Conseil reconnaît la possibilité aux compagnies aériennes de fournir elles aussi ces services. Selon l'ACI (Airports Council International), cette responsabilité a été bien acceptée par les aéroports en Europe, dans la mesure où ces règles mettront fin à l'incertitude et à la disparité des services proposés actuellement. Les compagnies aériennes ne pourront désormais pas refuser d'embarquer ces personnes de façon arbitraire, à l'instar des compagnies low cost comme Ryanair, mais aussi Liberia, Lufthansa et Air France, ont rappelé les Verts Eva Lichtenberger (autrichienne) et Michael Cramer (allemand). Seules les « entraves aux exigences de sécurité » ou une taille inadaptée de l'aéronef peuvent justifier un refus, moyennant le remboursement et le réacheminement de la personne concernée. Enfin, le coût de ces services sera réparti entre les transporteurs aériens qui utilisent un aéroport donné, en proportion du nombre total de passagers qu'ils transportent chacun à partir ou à destination de cet aéroport. « Ce règlement va changer la vie de 50 millions de personnes handicapées et à mobilité réduite, qui devraient avoir les mêmes droits de liberté de mouvement, et de liberté de choix que les autres citoyens », s'est félicitée la libérale démocrate britannique Elizabeth Lynne, vice-présidente de l'Intergroupe sur les personnes handicapées. Afin de garantir aux personnes handicapées une assistance appropriée quel que soit le mode de transport, la Commission fera une proposition pour le transport international par autocar et le transport maritime, a annoncé Jacques Barrot.