Bruxelles, 16/11/2005 (Agence Europe) - Les ministres de l'Education de l'UE ont adopté le 15 novembre un accord politique sur le programme intégré Education tout au long de la vie, en présence du commissaire Jan Figel. Un accord qui reste partiel en l'absence d'une décision sur les perspectives financières 2007-2013 et donc sur le budget alloué au programme (il serait de 13,620 milliards d'euros selon la proposition de la Commission). Quelques délégations avaient émis des réserves sur certains aspects du texte proposé par la Commission, la possibilité pour les ministères d'agir en tant qu'agences nationales et l'application de la procédure de comitologie à la sélection des projets. Sur le premier point, la Commission demande, dans un souci de transparence, que les ministères ne puissent pas être désignés comme agences. Le Luxembourg regrette cette disposition mais s'est plié "à la sagesse de la Commission et de ce Conseil". Sur le second point, la France, le Portugal et l'Italie ont estimé que les Etats membres doivent continuer à intervenir dans les procédures de sélection des projets. La Commission, pour simplifier les procédures comme préconisé par le rapport Pack adopté en première lecture par le Parlement européen le 25 octobre dernier mais aussi par le Conseil lui-même en mai 2004, a précisé le Commissaire Figel, avait proposé de limiter l'intervention des Etats membres afin de raccourcir le délai nécessaire que les candidats obtiennent un financement (entre deux et trois mois contre sept actuellement). La Présidence britannique, représentée par la ministre de l'Education Ruth Kelly, a proposé que la sélection des projets pour un million d'euros ou plus soit gérée par un comité de gestion (donc, avec l'intervention des Etats membres), ce qui a permis à ces trois pays de lever leurs réserves. La Commission, pour qui l'intervention des Etats membres dans la procédure de sélection n'est pas justifiée, a accepté le compromis britannique, sous réserve d'y revenir lors de la seconde lecture du Parlement. « Le Conseil a rappelé à Hampton Court le souci de mieux légiférer. Cela exige des sacrifices en termes de pouvoirs et de contrôle », a rappelé M. Figel.
Les ministres ont aussi adopté une résolution sur la mobilisation des cerveaux en Europe afin de permettre aux universités d'apporter leur pleine contribution à la stratégie de Lisbonne, suite à la communication de la Commission qui soulignait le retard pris dans l'UE par rapport aux Etats-Unis (voir EUROPE n°8933). Ils ont également eu un échange de vues au sujet du rapport conjoint 2006 sur le programme de travail "Education et formation 2010" sur lequel la Commission a transmis ses conclusions au Conseil (voir EUROPE n° 9066). Les ministres ont, à cette occasion, discuté des priorités qu'ils envisagent pour la prochaine phase de ce programme, en vue d'une adoption du rapport 2006 en février prochain. La discussion a fait ressortir l'unanimité des Etats membres sur les conclusions de la Commission, notamment en ce qui concerne la nécessité d'accélérer les réformes, et tous se sont dits favorables aux benchmarks proposés. La plupart des Etats membres ont tenu à expliquer la situation dans leurs pays ; les pays nordiques ont confirmé qu'ils vont dans la bonne direction, et la Slovénie son statut d'élève modèle.