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Bulletin Quotidien Europe N° 9069
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sommet de tunis

Compromis sur le contrôle d'Internet ouvrant la voie à une gestion plus internationale de la toile

Bruxelles, 16/11/2005 (Agence Europe) - Les 170 pays participant au Sommet mondial de la société de l'information qui s'est ouvert mercredi à Tunis, sont parvenus mardi à un accord sur le contrôle d'Internet. Après d'âpres discussions entre l'UE qui voulait un contrôle partagé de la toile, et les Etats-Unis, satisfaits du système actuel (l'ICANN, la société chargée de la gérance d'Internet, est contrôlée par le Département du commerce américain: EUROPE n° 9067), ce compromis ouvre la voie à plus de coopération internationale. La Commission européenne est satisfaite que cet accord soit le fruit de propositions européennes. A Tunis, la Commissaire Reding a commenté: « le fait que l'UE ait parlé d'une seule voix (…) a certainement influencé fortement cet accord ». Son porte-parole, M. Selmayr, a noté que ce consensus ne marquait que le début d'un processus marqué par deux éléments importants : la création d'un forum international pour discuter des questions relatives à l'Internet (courrier non sollicité, virus informatiques ou cybercriminalité), qui se réunira pour la première fois au deuxième trimestre 2006 en Grèce ; - l'engagement des gouvernements à approfondir leur coopération afin de développer, sous l'égide des organisations internationales concernées, des principes pour la mise en place d'une supervision internationale de l'Internet. Un consensus s'est aussi dégagé sur le fait que les gouvernements ne seront pas impliqués dans les décisions concernant un « Top Level Domain » (TLD ou « domaine de premier niveau » comme, par exemple, « .org », « .fr », « .be ») d'un autre pays. Un point sur lequel l'UE insistait fortement. « Je salue l'accord de Tunis qui ouvre la voie à une internationalisation progressive de la gouvernance de l'Internet », a déclaré Mme Reding, pour qui, « cet accord a été possible grâce à la profonde conviction, affichée par toutes les nations démocratiques, qu'une coopération internationale renforcée est le meilleur moyen de progresser pour garantir la liberté de l'Internet dans le monde entier ». Les Etats-Unis se montrent aussi satisfaits de l'accord intervenu qui signifie plutôt un status quo car il ne remet pas en cause le rôle de l'administration américaine dans le fonctionnement de l'ICANN. Selon David Gross, qui préside la délégation américaine à Tunis, « il n'y a rien de nouveau dans ce document qui n'était pas déjà là avant » (Reuters). « Après des négociations controversées, il est normal que tout le monde crie victoire », tempère pour sa part Martin Selmayr.

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