Bruxelles, 16/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a donné le 14 novembre son feu vert à l'ouverture de négociations pour la libéralisation réciproque des échanges agricoles entre l'UE et les pays du bassin méditerranéen. La décision lève un tabou, celui de ne pas inclure l'agriculture dans le projet de vaste zone de libre-échange dans la région programmé à l'échéance 2010. Elle n'est pas sans liens avec les négociations à l'OMC sur le dossier agricole, et devrait être aussi un des résultats concrets à faire valoir à l'occasion du 10ème anniversaire du processus de Barcelone. La Commission souhaite que les pays partenaires entament les négociations sans tarder. Le Maroc y est déjà disposé, l'Egypte aussi. Mais lors d'une rencontre des hauts fonctionnaires de l'agriculture de l'UE et des pays méditerranéens, aussitôt après la décision communautaire le 14 novembre à Bruxelles, à côté de l'enthousiasme du côté marocain et égyptien a été enregistrée aussi une attitude réservée du côté israélien et tunisien ; ces deux pays se placent dans l'attente des résultats de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong.
L'offre de négocier (à titre bilatéral) ne concerne que les pays signataires d'accords d'association et d'un plan d'action au titre de la politique de voisinage. Elle « autorise la Commission à négocier des concessions mutuelles dans les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche avec l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, Israël, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie », indique le Conseil. La Syrie ne figure pas dans la liste car son accord d'association avec l'UE n'est pas encore signé. La Libye n'est pas concernée n'ayant encore aucun lien contractuel avec l'UE.
La libéralisation totale des échanges dès 2010 le sera dans les limites admises par l'OMC (couvrant au minimum entre 80 et 90% des flux agricoles). La démarche a été lancée par une recommandation faite en novembre 2003 à Venise par la première rencontre informelle des ministres de l'Agriculture de l'espace euroméditerranéen. Les ministres des Affaires étrangères EuroMed l'ont régulièrement confirmé lors de leurs conférences annuelles (La Haye, Naples et Dublin). Une rencontre de hauts fonctionnaires de l'agriculture de l'espace EuroMed, en avril dernier au Maroc, avait abouti à la mise au point d'une « feuille de route », approuvée politiquement en mai par la Conférence ministérielle EuroMed de Luxembourg et adoptée sur le plan technique le 14 novembre par les ministres européens de l'Agriculture.
Cette décision marque un tournant. Car elle rompt avec la démarche qui sous-tendait jusque là la coopération agricole au titre des accords d'association, qui prévoyaient, au mieux, une amélioration progressive des régimes d'accès avec des clauses de rendez-vous (par exemple, les prochains rendez-vous sont pour 2006 avec la Tunisie et le Maroc et 2007 avec Israël et l'Egypte). Le principe de l'asymétrie était appliqué: l'UE doit libéraliser l'essentiel des entrées de produits agricoles frais et transformés méditerranéens, alors qu'en sens inverse la levée des barrières tarifaires et non tarifaires reste mesurée et limitée aux produits dont les pays partenaires sont importateurs nets (céréales, lait, etc.). En revanche, la décision du 14 novembre vise l'ouverture totale et réciproque des marchés européens et méditerranéens sauf pour une « liste limitée de produits à exclure de la libéralisation » sans contrevenir aux règles de l'OMC. Le démantèlement tarifaire se fera selon un calendrier différent selon les pays, aligné sur celui déjà fixé pour le libre-échange industriel (12 ans après l'entrée en vigueur de chaque accord d'association: 2012 pour le premier signataire, la Tunisie, suivie d'Israël puis du Maroc).
Cet engagement d'une ouverture totale et réciproque des marchés agricoles fixe explicitement l'objectif d'une zone de libre-échange dans la zone EuroMed dans une perspective régionale, même si rien n'apparaît à ce stade pour l'encouragement du libre-échange « sud-sud ». Sans dévoiler le contenu du mandat de négociations, des sources communautaires tiennent à souligner que la démarche est plus ambitieuse que dans le passé. Elle ne repose plus sur des bases purement commerciales mais comporte des mesures d'accompagnement visant à terme l'intégration de toute l'agriculture euroméditerranéenne. A Luxembourg, en mai dernier, les ministres avaient recommandé d'examiner des « mesures de coopération et d'assistance technique dans les secteurs sanitaire et phytosanitaire » et de « lancer un programme de coopération régionale en matière de développement rural », et avaient envisagé « l'opportunité de mesures de soutien destinées à compenser l'effet des changements structurels sur les secteurs concernés » (mais sans conclure sur ce point). Une des recommandations de la « feuille de route » est cependant « d'identifier et soutenir les projets dans les secteurs susceptibles de bénéficier d'un financement de la Facilité euroméditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) lancée par la BEI ». Pour ce faire, les pays partenaires sont invités à « développer les mesures visant à créer le cadre réglementaire pour encourager l'investissement privé ».