Bruxelles, 20/09/2005 (Agence Europe) - La préparation du lancement des négociations d'adhésion avec la Turquie, prévu pour lundi 3 octobre, n'en finit pas. Les ambassadeurs des 25 étaient a priori arrivés à un accord tard lundi soir au Coreper sur le texte de la réponse de l'UE à la déclaration turque sur la non-reconnaissance de Chypre, accord sous réserve de la consultation de quelques capitales, et en premier lieu du président chypriote, Tassos Papadopoulos. La déclaration aurait dû être formellement adoptée dès ce mardi, sans débat, par le Conseil agriculture.
Chypre a finalement bloqué mardi l'adoption de la déclaration, non pas pour s'opposer à la substance du texte, mais en raison d'un passage que la Présidence britannique a voulu mettre en préambule à cette déclaration, indique-t-on de source européenne. Selon ce préambule, les Etats membres se seraient engagés à ce que les questions couvertes par la déclaration « ne soient pas rouvertes lors des discussions sur le cadre de négociation ». De source chypriote, on se borne à indiquer que le texte de la contre-déclaration « est à l'étude », sans vouloir commenter le préambule. Cependant, le président Papadopoulos a dit mardi à la presse, à Nicosie, que pas un seul Etat membre de l'UE n'affirme que les négociations avec Ankara ne devraient pas commencer le 3 octobre.
Ces questions couvertes par la déclaration, ce sont avant tout l'application de l'accord d'Union douanière à Chypre et la reconnaissance de Chypre. Les discussions sur le cadre des négociations d'adhésion doivent reprendre ce mercredi au Coreper. Si le principe de ne pas vouloir recommencer les discussions tenues sur la contre-déclaration, qui durent depuis plus de deux semaines, est compréhensible, l'inscrire noir sur blanc était difficilement acceptable pour Chypre, qui veut se réserver la possibilité d'intervenir sur ces sujets ce mercredi, indique un diplomate d'un autre Etat membre. Un autre diplomate européen souligne que Chypre a déjà obtenu dans la contre-déclaration l'essentiel de ses revendications.
Dans le projet de déclaration sur lequel les ambassadeurs des 25 étaient a priori arrivés à un accord le soir du 19 septembre, l'Union européenne « regrette » que la Turquie, lors de la signature, le 29 juillet, du protocole sur l'extension de l'Union douanière à tous les nouveaux Etats membres dont Chypre, ait fait une déclaration précisant qu'elle ne reconnaît pas Chypre pour autant. Les Etats membres estiment que cette déclaration unilatérale n'a aucun effet juridique, et ne soustrait pas la Turquie à son obligation d'appliquer de manière « complète et non discriminatoire » l'Union douanière à Chypre. En particulier, le projet de réponse des 25 insiste sur l'obligation pour la Turquie de lever les restrictions imposées aux moyens de transport. Jusqu'à présent, la Turquie refuse toujours l'accès des bateaux et avions chypriotes à son territoire. Surtout, le projet de déclaration précise que l'UE évaluera en 2006 le respect de ces obligations, soulignant que si la Turquie ne les respectait pas, cela pèserait sur l'avancée des négociations d'adhésion.
La contre-déclaration stipule, à la demande de Chypre et de la Grèce, que la reconnaissance de Chypre est « une composante nécessaire du processus d'adhésion », et pas seulement une condition à l'adhésion, à la fin du processus de négociations. La contre-déclaration va appeler à « la normalisation aussi rapide que possible des relations entre la Turquie et tous les Etats membres de l'UE ».
Dans les discussions de ce mercredi au Coreper sur le mandat de négociation, les Etats membres devraient évoquer notamment la définition de la « capacité d'absorption » de l'Union européenne face à un nouvel Etat membre comme la Turquie. Il s'agit à la fois de critères financiers et institutionnels, indique un diplomate.