Une notion normale. Dans cette rubrique d'hier, j'ai fait allusion à la réévaluation, en cours dans quelques Etats membres, de la préférence communautaire. S'en scandaliser, ce serait à mon avis une attitude erronée. Tous les pays du monde qui créent un groupement régional appliquent ou introduisent des préférences. Les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, ayant créé une zone de libre-échange régionale, suppriment les droits de douane et les autres restrictions entre eux, en les gardant vis-à-vis du reste du monde. L'Europe a été plus libérale que beaucoup d'autres, en appliquant un tarif extérieur commun parmi les moins élevés qui existent, en accordant le libre accès pratiquement intégral à toutes les exportations des pays ACP et en étendant progressivement un régime analogue à tous les pays moins développés du monde (sauf pour les armes). Elle a invité les autres pays industrialisés à en faire du même, sans beaucoup de succès jusqu'à présent.
Quoi qu'en pensent le président du Conseil Ecofin, Gordon Brown, et les représentants des grands intérêts du commerce, la préférence communautaire est une notion normale, parce que le libre-échange ne peut pas être appliqué erga omnes en l'absence de normes et disciplines communes à tous les participants. La gestion quotidienne de l'UE le prouve chaque jour. Le fonctionnement correct du grand marché sans frontières impose un nombre presque incroyable de règles et procédures disciplinant la concurrence, les normes techniques, la propriété industrielle, l'environnement, etc. Le tout combiné avec un système institutionnel habilité à délibérer en cas de divergences. Je crois que lorsque des personnalités de premier plan affirment que la construction européenne représente « un modèle pour un mondialisation réussie », c'est à ça qu'elles se réfèrent: à une construction dans laquelle la liberté des échanges se combine avec des règles de comportement contraignantes. Sans cela, cette construction ne peut pas fonctionner. La préférence communautaire en découle directement: le libre-échange a besoin d'un espace où des règles uniformes sont respectées.
À partir du Traité de Rome. En France, les rappels du principe de la préférence communautaire ont pris un caractère formel à un niveau élevé lorsque le premier ministre, Dominique de Villepin, y a fait référence dans un discours de politique générale, le 8 juin dernier. Des parlementaires ont ensuite indiqué que cette référence avait été dans un certain sens suggérée par eux-mêmes. Voici quelques indications dénichées dans la presse. Le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, a dit: «Nous avons demandé au premier ministre de défendre ce concept (…). Nous souhaitons que la France demande à ses partenaires d'engager une réflexion. On ne peut pas tolérer une mise en concurrence avec des partenaires mondiaux déloyaux ». Le président de la commission des Finances de la même Assemblée, Pierre Méhaignerie, a indiqué: « les autres pays de l'UE sont confrontés à la même situation, ils entendront notre discours ». Au Sénat, Jean Arthuis, président de la commission des finances, a reconnu qu'aucune mesure de précaution nationale n'est possible et qu'il faut « agir au niveau européen ». Le 22 juin, le président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, Hubert Haenel, a présenté une communication sur cette notion dans l'histoire de la CEE: les termes « préférence communautaire » n'existent pas dans le Traité de Rome en raison de l'opposition, à l'époque, de l'Allemagne (appuyée notamment par les Pays-Bas), mais en pratique le concept avait été introduit par la création du tarif extérieur commun et par l'élaboration de la politique agricole commune (PAC). Les difficiles négociations entre les pays fondateurs, les réserves et les compromis sont rappelés par M. Haenel qui se réfère essentiellement aux livres de deux des négociateurs français du Traité de Rome, Jean-François Deniau (« L'Europe interdite ») et Robert Marjolin (« Le travail d'une vie »). Le niveau du tarif douanier commun a ensuite été durement négocié avec les pays tiers, les Etats-Unis en particulier, et il a été établi à un niveau nettement inférieur au tarif américain. Les mécanismes commerciaux de la PAC n'ont été acceptés à Washington qu'en échange de la renonciation définitive, par l'Europe, à toute protection douanière pour les graines oléagineuses et pour le corn gluten feed. Plusieurs années plus tard, ces batailles euro-américaines auront un prolongement spectaculaire dans l'accord de Blair House de 1993 (que certains Européens regrettent encore aujourd'hui).
Le sujet a récemment connu quelques développements avec des prises de position d'économistes (plutôt critiques) et les interventions partiellement divergentes de Mario Monti et de Philippe Herzog dans le débat de « Confrontations Europe ». J'en rendrai compte demain.
(F.R.)