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Bulletin Quotidien Europe N° 9031
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission a reçu des plaintes informelles contre Microsoft ce qui n'implique toutefois pas l'ouverture d'une nouvelle enquête

Bruxelles, 20/09/2005 (Agence Europe) - Le porte-parole de Neelie Kroes a confirmé le 20 septembre que la Commission a reçu des « plaintes informelles » concernant Microsoft, mais a refusé d'en dire plus, soulignant que ce n'est qu'après les avoir analysées que la Commission décidera s'il faut envisager ou non une nouvelle procédure contre la firme américaine. Dans un entretien accordé le même jour au quotidien International Herald Tribune, la Commissaire chargée de la concurrence avait annoncé, à propos de ces plaintes informelles: « nous n'allons pas attendre et ne rien faire ». L'interprétation de ces propos a été jugée ambiguë et a appelé les précisions de son porte-parole qui a souligné que d'une manière générale la Commission décide, en fonction de son analyse, s'il y a lieu ou non d'ouvrir une procédure, et cela sans faire de distinction entre plaintes formelles ou pas. Il a par ailleurs rappelé que la Commission se concentrait sur la mise en ouvre par Microsoft de sa décision de mars 2004 et qu'elle poursuivait l'analyse des tests de marché concernant l'interopérabilité (EUROPE n° 8962). Dans cette affaire, le Tribunal de première instance devrait reprendre l'audience des parties à la mi-2006 (EUROPE n° 9030).

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