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Bulletin Quotidien Europe N° 9027
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/regions

Avis favorable de l'ARE à la proposition de plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'Etat - Pour l'introduction d'un élément de différentiation territoriale dans le cadre des aides horizontales

Bruxelles, 13/09/2005 (Agence Europe) - A l'issue de la réunion de son Bureau, le12 septembre à Trieste, (voir EUROPE n° 9025), la Présidence de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) s'est déclarée « globalement favorable » à la proposition de la Commission européenne concernant les aides d'Etat. Elle s'est dite satisfaite aussi des mesures sur le financement des services publics suggérées par la Commission, et notamment de l'exemption de notification préalable pour les plus...

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