Bruxelles, 14/09/2005 (Agence Europe) - Le Commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg, a présenté mercredi à la Commission une note d'information sur « les difficultés économiques du secteur de la pêche en Europe », en proposant certains remèdes, en particulier contre le haut niveau du prix du gazole. M. Borg souligne que ce problème pourrait provoquer la faillite de 30% des navires de l'UE. Ces mesures devront être discutées avec les Etats membres (dès la prochaine réunion du Conseil Agriculture-Pêche, les 19 et 20 septembre) et décrites plus précisément dans une communication que la Commission adoptera ultérieurement. Dans sa note, M. Borg tient à rassurer les membres de la Commission: pas question de présenter des mesures ayant pour objectif de « subventionner les coûts du gazole ». Selon lui, de telles mesures seraient « contreproductives ». M. Borg cite, parmi les solutions à court terme, les possibilités découlant des dispositions de l'instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop) pour la période 2000-2006: des aides pour la cessation temporaire des activités de pêche, l'autorisation aux Etats membres de financer des modifications techniques ou des engins de pêche moins gourmands en énergie, ou encore des aides pour le déchirage des navires.
Pour le moyen et le long terme, M. Borg proposera au collège d'adopter une communication donnant un cadre aux Etats membres pour adopter des programmes nationaux de restructuration du secteur de la pêche afin d'assurer la viabilité à long terme des navires concernés. Parmi les mesures envisageables, M. Borg cite des mesures de réduction des capacités de la flotte et d'adaptation des navires à des méthodes de pêche utilisant moins de carburant. En outre, il évoque un soutien à la diversification des activités des pêcheurs. La Commission déterminera les critères selon lesquels les Etats membres pourront accorder une assistance financière provisoire aux entreprises de pêche qui s'engageraient à restructurer leurs activités, y compris en réduisant leur consommation de carburant.
M. Borg suggère aussi des mesures de ce type dans le cadre du nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP) (période 2007-2013), toujours en négociation au Conseil: aides au déchirage, soutien au remplacement de moteurs moins gourmands en carburant, ou aide à l'utilisation de biocarburants pour alimenter les moteurs. M. Borg est même d'accord pour avancer d'une année la mise en œuvre de ces mesures (qui devraient logiquement s'appliquer à partir de 2007).
Enfin, M. Borg veut présenter une proposition visant à relever le seuil des aides dites de minimis (aides nationales qui ne doivent pas être notifiées à la Commission), comme le demandent plusieurs Etats membres. Le seuil de ces aides est actuellement de 3000 euros par pêcheur (ou agriculteur) sur une période de trois ans. M. Borg suggère aussi, dans le cadre de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, des mesures permettant de donner une valeur ajoutée aux produits (étiquetage écologique, par exemple).