Bruxelles, 14/09/2005 (Agence Europe) - Sous la houlette du Commissaire aux Entreprises et à l'Industrie, Günter Verheugen, les membres du Groupe Compétitivité de la Commission - Janez Potocnik (Recherche), Vladimir Spidla (Emploi et Affaires sociales), Stavros Dimas (Environnement), Neelie Kroes (Concurrence) et Charlie McCreevy (Marché intérieur) - ont discuté le 14 septembre de l'initiative « Mieux légiférer » lancée par M. Verheugen en mars dernier dans le cadre de la révision de la Stratégie de Lisbonne (EUROPE n° 8911). Le Groupe Compétitivité devait en particulier se pencher sur la liste des propositions législatives pendantes dans le circuit interinstitutionnel (pour la plupart déjà adoptées par la Commission et le Conseil et en attente au Parlement) que la Commission souhaite retirer dans le cadre cette initiative. Rappelons que Better regulation repose sur trois piliers: (1) passage en revue (screening) des propositions législatives de la Commission en attente (parfois depuis très longtemps) dans le circuit interinstitutionnel, en vue de leur retrait lorsqu'elles s'avèrent inutiles ou lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir un impact négatif sur la compétitivité de l'économie européenne ; (2) simplification de la législation et de l'acquis communautaire ; (3) évaluation d'impact systématique de toute nouvelle proposition législative de la Commission sur la compétitivité.
A l'occasion du Conseil informel Compétitivité des 11 et 12 juillet dernier à Cardiff, M. Verheugen avait évoqué l'examen par ses services de pas moins de 215 propositions de la Commission faites avant le 1er janvier 2004 et en attente dans le circuit. Il avait par ailleurs souligné que, si parmi ces propositions pendantes, toutes n'étaient pas en relation avec l'économie, près de 115 étaient réellement pertinentes en termes d'impact sur la compétitivité et que 50% d'entre elles pourraient être retirées (EUROPE n° 8990). La porte-parole de la Commission, Françoise Le Bail, a confirmé mardi que près de 200 propositions avaient été examinées. Mme Le Bail a en outre indiqué que la Commission présentera le 27 septembre à Strasbourg la liste finale des propositions qui seront modifiées, remplacées ou retirées. Une source proche du dossier au sein du cabinet de M. Verheugen a précisé que le Commissaire à l'Industrie et le président José Manuel Barroso poursuivent leurs travaux pour finaliser une liste « ambitieuse » de propositions législatives à retirer. Cette liste est encore sujette à évoluer, et aucune précision n'a été apportée quant au nombre probable de propositions législatives que la Commission décidera de retirer.