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Bulletin Quotidien Europe N° 8956

28 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

27/05/2005 (Agence Europe) - Les informations sur l'entrée en vigueur des accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin d'une part, et la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre d'autre part, ont été publiées au Journal officiel C 119 du 20 mai 2005. Signés avec cinq pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Suisse) et dix territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des...

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