Bruxelles, 24/05/2005 (Agence Europe) - Tenant compte de toutes les répercussions économiques des applications spatiales (surveillance de l'environnement, systèmes de navigation, prévisions météorologiques, perception des péages, systèmes d'alerte précoce des inondations…), la Commission européenne a publié le 24 mai une communication intitulée « Politique spatiale européenne - éléments préliminaires » définissant les premiers éléments d'une politique spatiale européenne qui devrait être adoptée avant la fin de l'année. Conformément aux orientations données par le premier Conseil Espace, le 25 novembre 2004 (EUROPE n° 8836), cette communication, élaborée par le secrétariat commun Commission européenne - Agence spatiale européenne (ESA) et discutée avec les Etats membres dans le cadre du Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace, identifie: (1) les rôles et responsabilités assumés dans la politique spatiale par l'UE, les États membres, l'ESA et d'autres acteurs du Programme spatial européen, ainsi que les sources et instruments de financement appropriés ; (2) les priorités du Programme spatial européen, y compris une estimation des coûts éventuels ; (3) les principes de politique industrielle et de financement liés à la mise en œuvre du Programme spatial européen. Une politique industrielle efficace devra notamment tenir compte de la nature stratégique de l'industrie spatiale. Dans ce contexte, la communication de la Commission souligne que la politique industrielle de l'UE comportera: (1) des activités de réglementation et de normalisation et l'instauration d'un cadre juridique approprié pour faciliter l'utilisation des services spatiaux dans tous les domaines, en veillant à l'interopérabilité des systèmes spatiaux et au sol ; (2) une politique d'achat d'un bon rapport coût/efficacité adaptée au nouvel environnement industriel de l'UE et cohérente avec la législation communautaire ; (3) des mesures visant à améliorer les marchés internationaux, afin de jouer à armes égales avec les États-Unis, la Russie et la Chine, pays dans lesquels l'industrie spatiale bénéficie de marchés institutionnels importants et protégés. En outre, la communication de la Commission souligne que la politique spatiale de l'UE devra tenir compte des obligations tant civiles que sécuritaires.
La communication de la Commission met l'accent sur les éléments suivants:
- les priorités. (1) Galileo demeure une priorité pour l'UE. Dans ce contexte, on propose que le programme GMES (surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité) devienne le deuxième projet phare de l'Union dans le domaine spatial ; (2) dans le cadre de l'initiative i2010 (société européenne de l'information en 2010), les recherches de longue durée sur les technologies de communications par satellite conserveront un poids significatif ; (3) les activités de l'ESA concentreront sur l'exploration spatiale et sur les outils de base dont dépendent l'exploitation et l'exploration spatiales, l'accès à l'espace, les connaissances scientifiques et les technologies spatiales. (4) Lors du 1er Conseil Espace, les États membres se sont engagés à présenter les priorités de leurs programmes nationaux afin de contribuer à l'élaboration du Programme spatial européen ;
- les coûts de ces priorités pour l'UE, l'ESA et les États membres seront évalués dans les mois à venir et soumis aux procédures d'approbation budgétaire normales ;
- la coopération internationale. L'Europe devra développer son partenariat spatial avec la Russie, renforcer sa coopération avec les États-Unis et poursuivre ses actions de coopération dans les pays voisins de l'Est et du Sud et dans les pays en voie de développement, notamment les grands pays émergents comme l'Inde et le Brésil ;
- les instruments. L'UE contribuera au financement de ses activités spatiales via différentes sources: financement de Galileo essentiellement par le programme sur les réseaux transeuropéens (RTE) ; financement de GMES par le 7e Programme-cadre pour la recherche et le développement (notamment au titre de ses volets « Sécurité et Espace » et « Technologies de l'information et de la communication »). Les programmes spécifiques horizontaux du 7ème PCRD le Programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP) seront applicables dans plusieurs domaines. En outre, une série de politiques visant l'utilisateur ayant besoin de services liés à l'espace comporteront des budgets de fonctionnement.
Les premiers éléments de la future politique spatiale européenne seront examinés lors du 2ème Conseil Espace le 7 juin, ensuite le secrétariat commun développera plus avant ce document sous la forme d'une proposition plus concrète de politique spatiale européenne et de Programme spatial européen correspondant à soumettre aux États membres lors du 3ème Conseil Espace prévu à la fin du mois de novembre (pour plus d'informations: http: //europa.eu.int/comm/space/index_en.html).