Bruxelles, 25/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné mercredi un feu vert conditionnel au plan italien d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007. Ce plan national avait été notifié par l'Italie en août 2004 au titre de la directive 2003/87/CE qui a instauré au 1er janvier 2005 un marché européen des émissions de CO2 anticipant la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (l'établissement d'un marché mondial des émissions de gaz à effet de serre est prévu en 2008).
Le plan italien couvre 1 240 installations industrielles entre lesquelles se répartiront des permis d'émettre du CO2 pour quelque 232.5 millions de tonnes par an en moyenne. L'approbation de la Commission, assortie d'une réserve, a pu intervenir aux termes de pourparlers avec les autorités italiennes qui ont accepté de réduire de 9% (soit 23 millions de tonnes de CO2 par an) le volume excessif de permis qu'elles comptaient allouer. Les ONG de défense de l'environnement avaient en son temps qualifié de « plaisanterie » le plan italien initial, pour la générosité excessive dont il faisait preuve envers le secteur énergétique et l'industrie lourde (EUROPE n° 8765).
Pour pouvoir lever sa réserve, la Commission attend maintenant des autorités italiennes des précisions sur les quotas prévus pour certaines installations, et le renoncement à tout ajustement ex-post de leur plan, une fois les quotas alloués.
Le dernier plan national sur lequel la Commission ne s'est pas encore prononcée est le plan grec, mais son évaluation est sur le point d'être bouclée. S'il est approuvé, le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions, qui a débuté avec 21 Etats membres, pourra fonctionner à plein régime.