23/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Chambre fédérale allemande des conseillers fiscaux organisent le 31 mai, à Berlin, un séminaire sur le guichet unique en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). László Kovács, Commissaire européen en charge de la fiscalité, introduira les travaux. La Commission a proposé en octobre 2004 de mettre en place un système de guichet unique pour les formalités de déclaration de TVA (voir EUROPE n°8821). Ce guichet unique permettrait aux entreprises qui exercent des activités transfrontalières de s'acquitter de leurs obligations uniquement dans leur État membre d'établissement. Entièrement électronique, le guichet demeurerait facultatif pour les entreprises assujetties. La Commission propose également de permettre aux entreprises de solliciter le remboursement de leurs créances de TVA par le biais du même guichet électronique.