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Bulletin Quotidien Europe N° 8952
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transparence

Près de 60% des documents du Conseil produits en 2004 ont été accessibles au public dès leur diffusion

Bruxelles, 23/05/2005 (Agence Europe) - Selon le rapport annuel 2004 sur la mise en oeuvre du règlement CE/1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents des institutions européennes - un rapport qui a été approuvé lundi par le Conseil "Affaires générales" - près de 60% des documents du Conseil des ministres produits en 2004 ont été directement accessibles au public par Internet dès leur diffusion. Concrètement, cela veut dire que 68 966 sur les 116 181 nouveaux documents répertoriés dans le registre en 2004 (http: //register.consilium.eu.int) étaient directement accessibles aux citoyens. En février 2005, le registre contenait plus d'une demi-million de documents, dont 62% étaient publics, c'est-à-dire disponibles dans un format téléchargeable ou disponibles sur simple demande au Secrétariat du Conseil. Le rapport annuel indique aussi qu'en 2004 le nombre d'utilisateurs qui se sont connectés via Internet au registre public du Conseil a augmenté de 62,7% par rapport à 2003 et signale qu'en 2004, le Conseil a reçu 2 160 demandes d'accès du public portant sur 12 907 documents, et qu'il a accordé un accès total ou partiel à 85,7% des documents demandés.

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