Bruxelles, 23/05/2005 (Agence Europe) - Les ministres européens des Affaires étrangères ont pris la pleine mesure, dimanche soir à Bruxelles, du fossé qui les sépare actuellement d'un accord politique fin juin sur les prochaines perspectives financières 2007-2013. Le nouveau texte de compromis de la Présidence luxembourgeoise (EUROPE n° 8950) a été critiqué par de nombreuses délégations et surtout par la Commission, dont la Président, José Manuel Durao Barroso, a estimé qu'il traduit un décevant manque d'ambition. « La Présidence luxembourgeoise sort très encouragée du conclave » de dimanche soir, a affirmé lundi devant la presse le président du Conseil, Jean Asselborn. Selon lui, « l'approche de la présidence a été appréciée par les délégations comme étant le seul chemin pour arriver à un accord, même si, sur les détails, certaines délégations se déclarent encore très insatisfaites de nos propositions ». La nouvelle proposition de la présidence a été accueillie « par les uns comme étant énorme et par les autres comme étant insuffisante », ce qui, selon M. Asselborn, est « tout à fait normal à ce stade des négociations ». « Nous sommes sur le bon chemin car personne n'était très content et personne n'était abattu, ce qui est bon signe », a poursuivi le ministre qui s'est dit « relativement optimiste » sur les chances de parvenir à un accord au Conseil européen de juin. Selon la présidence, tous les ministres ont indiqué leur volonté de « boucler le dossier des perspectives financières d'ici la fin de ce semestre ». D'ici là, il y aura des réunions bilatérales au plus haut niveau entre la présidence et les différents pays membres, ainsi qu'un nouveau conclave (des ministres des Affaires étrangères) le 12 juin, à la veille du prochain Conseil « Affaires générales », a expliqué M. Asselborn.
Interrogé sur le possible impact des événements politiques en Allemagne (où l'on se dirige vers des élections anticipées l'automne prochain) sur les négociations sur les perspectives financières, M.Asselborn a estimé que « les hommes politiques du gouvernement et de l'opposition allemande sont des personnes responsables qui, même pendant cette phase de transition vont s'investir pour que l'Europe avance ». « Et pour que l'Europe avance, il faut que nous trouvions cet accord en juin », a-t-il insisté. « Si les événements politiques en Allemagne rendent plus difficile notre tâche, je ne crois pas que cet élément, à lui seul, nous mènera à l'échec ».
S'agissant du volume total des dépenses, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, la France et l'Autriche ont estimé, lors du débat de dimanche, que le compromis de la présidence n'allait pas assez loin dans la rigueur, et ont réitéré leur position en faveur d'un budget ne dépassant pas 1% du revenu national brut (RNB) de l'UE élargie. L'Allemagne et les Pays-Bas se sont dits très mécontents des suggestions en matière de politique de cohésion, pour laquelle la présidence suggère une enveloppe entre 300 et 315 milliards d'euros sur sept ans (336 milliards d'euros, selon la proposition de la Commission). L'Allemagne et les Pays-Bas considèrent que le texte va dans le mauvais sens, puisqu'il ne prévoit pas de focaliser les aides uniquement sur les nouveaux Etats membres. Ces pays ont critiqué aussi le traitement de faveur accordé à l'Espagne (élimination progressive du Fonds de cohésion, au lieu d'une suppression du jour au lendemain). Pour les pays baltes, le compromis va dans la bonne direction, notamment depuis la prise en compte, dans le niveau maximal des transferts des fonds de la politique régionale, des calculs du PIB fondés sur les statistiques les plus récentes (tenant compte de la forte croissance de ces pays). La Grèce et le Portugal ont estimé que le montant prévu par la présidence était insuffisant.
En matière d'agriculture, la France, l'Irlande et la Grèce ont exigé le respect de l'accord du Conseil européen d'octobre 2002 sur les montants des dépenses agricoles de marché. Les réductions suggérées par la présidence dans les dépenses de développement rural ont été critiquées par la Grèce et la Pologne, notamment. Au contraire, les Pays-Bas ont demandé que des économies soient réalisées dans ce domaine.
Les autres sujets évoqués, en matière de ressources propres sont les suivants:
Chèque britannique: la présidence propose que le montant de la correction soit fixé, en 2007, en utilisant une moyenne calculée au cours d'une période antérieure au dernier élargissement et suffisamment longue pour être représentative. Ce montant devrait aller en diminuant à partir de l'année suivante. Le Royaume-Uni a menacé d'opposer son veto à toute remise en cause de son chèque, en estimant qu'il était pleinement justifié aujourd'hui. Au contraire, l'Italie a estimé que les suggestions de la présidence n'allaient pas assez loin, qu'elle enregistrerait un solde budgétaire négatif de 7 à 8 milliards d'euros par an. Pour la France, la réduction et l'élimination du chèque britannique représente la clef de la négociation: il faut une date pour l'élimination de ce chèque, insiste la délégation française. Pour l'Allemagne, le chèque britannique n'est pas une vache sacrée.
Mesures spécifiques pour les contributeurs nets: selon le texte de la présidence, il convient de mettre en place, pour la période 2007-2013, des mesures spécifiques en faveur de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède, financées par tous les Etats membres proportionnellement à leur RNB respectif. De nombreux pays (Portugal, Grèce, Finlande, Pologne) se sont opposés à un mécanisme de correction généralisé.