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Bulletin Quotidien Europe N° 8952

24 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 36 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/tva

23/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Chambre fédérale allemande des conseillers fiscaux organisent le 31 mai, à Berlin, un séminaire sur le guichet unique en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). László Kovács, Commissaire européen en charge de la fiscalité, introduira les travaux. La Commission a proposé en octobre 2004 de mettre en place un système de guichet unique pour les formalités de déclaration de TVA (voir EUROPE n°8821). Ce guichet...

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