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Bulletin Quotidien Europe N° 8951

21 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
SUPPLÉMENT /

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, avons tracé le Plan d'action ci-dessous, qui fixe les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir.

I - PROMOUVOIR LES VALEURS FONDAMENTALES COMMUNES: DROITS DE L'HOMME, ETAT DE DROIT ET DÉMOCRATIE

1. Garantir l'efficacité permanente de la Convention européenne des droits de l'homme

Nous garantirons l'efficacité à long terme de la...

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