Bruxelles, 20/05/2005 (Agence Europe) - Après la présentation, en juillet 2004, de sa stratégie de réforme de l'Organisation commune des marchés du sucre (Ocm), la Commission européenne ambitionne d'adopter le 22 juin une proposition législative destinée à modifier radicalement cette Ocm condamnée par l'OMC (EUROPE n°8938). Selon une première version de la proposition, en cours de consultations interservices, la Commission proposerait une réduction des prix du sucre de 39 % sur deux ans et lancement d'un plan de restructuration volontaire du secteur.
La Commissaire responsable de l'agriculture et du développement rural, Mariann Fischer Boel, a toujours considéré une baisse de 33 % des prix garantis comme un minimum, a rappelé jeudi une porte-parole de la Commission, avant de regretter des « fuites » dans la presse selon lesquelles la Commission envisagerait désormais des baisses des prix garantis aux producteurs de sucre blanc et aux betteraviers de respectivement 39% et 42,6%, dès 2007 et 2008. Pour rappel, la communication présentée en juillet 2004 par l'ancien Commissaire Franz Fischler prévoyait de baisser d'un tiers, d'ici à fin 2007, les prix garantis communautaires (actuellement trois fois plus élevés que les cours mondiaux) et de réduire la production communautaire à 14,6 millions de tonnes par an en 2008-2009, contre 17,4 millions aujourd'hui.
Selon une première mouture de l'exposé des motifs de la proposition législative, le prix de référence du sucre appelé à remplacer le prix d'intervention (qui serait donc supprimé) serait fixé à 505,5 euros par tonne (t) lors de la campagne de commercialisation 2006-2007 (ce qui correspond à une réduction de 20 %) et à 385,5 euros/t à partir de 2007-2008 (soit une baisse cumulée de 39 %). Le prix minimum de la betterave serait de 32,86 euros/t en 2006-2007 (-24,7 %) et de 25,05 euros à partir de 2007-2008 (-42,6 % au total). La Commission préconise, comme en juillet 2004, la fusion des quotas A et B, mais elle abandonne l'idée contestée (par une majorité d'Etats membres de l'UE) de transférer ces quotas entre les Etats membres. Au lieu de ces transferts de quotas, la Commission propose un nouveau projet de plan de restructuration volontaire du secteur sucrier qui serait mis en oeuvre sur une période de quatre années. Ce plan, qui serait financé par une cotisation sur les quotas d'édulcorants (y compris l'isoglucose et l'inuline), permettrait d'offrir aux usines qui cesseraient leur activité une aide de 730 euros par tonne de quota en 2006-2007 et de 370 euros en 2009-2010. Une partie des fonds de restructuration bénéficiera aux planteurs de betterave dont les activités seront arrêtées à cause de la fermeture des usines avec lesquelles ils avaient un contrat.
Au sujet du soutien direct du revenu des agriculteurs, les planteurs de betteraves recevraient une aide directe permettant de compenser à hauteur de 60 % la perte de revenu estimée. Les enveloppes nationales pour le soutien direct des revenus représenteraient, selon les calculs de la Commission, un coût annuel de 1,530 milliard d'euros. Parmi les outils de gestion du marché retenus par la Commission figure surtout le régime de stockage privé qui serait déclenché lorsque le prix de marché tombe au-dessous du prix de référence. Par ailleurs, la Commission prévoit des mesures pour encourager l'utilisation du sucre comme biocarburant.
Au niveau international, on sait déjà que l'UE s'est engagée, dans le cadre des négociations du cycle de Doha, à supprimer les restitutions à l'exportation des produits agricoles. Le rapport des arbitres de l'OMC oblige l'UE à se conformer à son engagement de limiter à 1,273 million de tonnes la quantité de sucre exportée avec subventions. La Commission reste assez floue, à ce stade, sur les engagements qui seront pris pour le sucre des pays ACP. Pour rappel, la Commission envisage une aide sur mesure aux pays ACP exportateurs de sucre affectés par la baisse des prix communautaires.
Selon la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), qui représente et défend les intérêts des 35 000 planteurs de betteraves français, ce projet de réforme semble « très loin d'être satisfaisant ». L'organisation reconnaît l'objectif affiché de renforcer la compétitivité du secteur, mais estime que le plan pourrait être « plus ambitieux ».