Wroclaw, 20/05/2005 (Agence Europe) - A l'ouverture des travaux du Sommet européen des Régions et des Villes visant à inscrire la décentralisation au cœur du débat sur l'avenir de l'Europe et à attirer l'attention sur le rôle décisif que les régions et les villes peuvent jouer pour favoriser la croissance et l'emploi, la Commissaire chargée de la Politique régionale Danuta Hübner a quelque peu levé le voile sur le document de la Commission sur les orientations stratégiques de l'Union pour la cohésion. Ce document, sur lequel planchaient le 20 mai à Luxembourg les ministres des 25 responsables de la politique régionale et de la cohésion territoriale de l'UE (voir EUROPE n° 8949), accorde une attention particulière à la coopération et à la cohésion territoriales. Le ministre luxembourgeois de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Jean-Marie Halsdorf a présenté pour sa part les principaux éléments de l'approche de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE en cette matière.
Danuta Hübner: « sans ressources financières adéquates, il n'est pas question de parler
de cohésion ou de solidarité »
« Cette réunion montre combien nous sommes riches dans la diversité. C'est une réunion de gens qui se connaissent depuis des années », a déclaré d'entrée de jeu la Commissaire Hübner. « Si on regarde 15 ans en arrière, on constate qu'il ne peut pas y avoir de décentralisation sans démocratie. L'idée de l'Europe des régions signifie qu'on peut construire une Europe riche en diversité », a dit Mme Hübner, qui a souligné le soutien de la Commission au processus de décentralisation et la nécessité d'« accorder davantage de moyens aux autorités régionales et locales ». Sans ressources financières adéquates, a averti Danuta Hübner, « il n'est pas question de parler de cohésion ou de solidarité ». Et de poursuivre: « Nous devons être cohérents: davantage de politiques et des politiques plus efficaces, cela signifie aussi que nous assurons à nos partenaires (Etats membres, régions et villes, aux acteurs socio-économiques) qu'ils peuvent s'impliquer entièrement pour faire de l'Europe un endroit où la cohésion économique et sociale est forte ».
En présentant le document de la Commission sur les orientations stratégiques de la CE pour la cohésion, Danuta Hübner a esquissé trois priorités sur lesquelles les ressources de la politique de cohésion devraient être ciblées : 1) améliorer l'attrait des régions et des villes en facilitant l'accessibilité, en garantissant un niveau et une qualité adéquates des services et en préservant leur environnement ; 2) encourager l'innovation, l'entrepreneuriat et la croissance de l'économie de la connaissance par la recherche et les capacités innovantes, y compris les nouvelles technologies de l'information et de la communication ; 3) créer plus d'emplois de qualité en attirant plus de personnes sur le marché de l'emploi, en améliorant l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises et en augmentant l'investissement dans le capital humain. Pourquoi un chapitre particulier sur la cohésion et la coopération territoriales ? a demandé la Commissaire. Parce que la nouvelle génération des programmes des Fonds structurels appuiera la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, qui sera concentrée sur l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière de développement régional et urbain. En conclusion, Mme Hübner a insisté sur le fait que ces orientations stratégiques sont le fruit de vastes discussions au sein de la Commission et parmi les Etats membres, y compris la Bulgarie et la Roumanie. « Toutefois, ce n'est pas encore la position officielle de la Commission », a tenu à préciser Mme Hübner, en indiquant que le texte sera révisé au cours des prochaines semaines pour être officiellement adopté par la Commission vers la fin du mois de juin, sous la forme d'une communication. « Ce document restera un projet jusqu'à ce que le futur cadre financier soit approuvé et que la législation sur la politique de cohésion soit adoptée par le PE et le Conseil », a conclu Mme Hübner.
Jean-Marie Halsdorf: « il n'y a accord sur rien tant qu'il n'y a pas accord sur tout »
Evoquant les négociations entre les Etats membres sur le budget de l'UE pour 2007-2013 (voir EUROPE n° 8950), le ministre Jean-Marie Halsdorf a rappelé que le principe même de ces négociations « est qu'il n'y a accord sur rien tant qu'il n'y a pas accord sur tout », et il a, lui aussi, affirmé que « pour jouer pleinement leur rôle, les régions et les communes doivent être dotées de moyens adéquats ». Quant au volet financier, le ministre a expliqué que la Présidence luxembourgeoise « se rend compte que pour parvenir à un équilibre, il faudra inévitablement quelques réductions de chaque catégorie de dépenses » par rapport à la proposition de la Commission. Ces réductions devront naturellement être discutées et justifiées, a-t-il ajouté. A propos de la rubrique 1b sur « la cohésion pour la croissance et l'emploi », Jean-Marie Halsdorf a indiqué les éléments principaux de l'approche de la Présidence qui, à ce stade: - propose de consacrer une proportion légèrement plus élevée que la Commission à l'objectif de convergence (81% au lieu des 78% proposés par la Commission) ; - envisage un ajustement de la méthode d'allocation de l'objectif convergence ; - prévoit un « capping » à 4% en fonction de la prospérité nationale, pour concentrer les fonds sur les régions et les Etats membres les moins développés ; -préconise la modification des régimes transitoires, afin de concentrer les fonds sur les Etats membres les plus pauvres tout en présentant en même temps des propositions pour redresser des cas spécifiques (notamment, régions ou Etats membres particulièrement affectés par l'effet statistique de l'élargissement); - propose un taux de cofinancement plus élevé, de 75% à 80%, pour la participation du FEDER ou du FSE dans les programmes opérationnels des régions éligibles à l'objectif convergence et localisées dans un Etat membre couvert par le Fonds de cohésion.
Au cours du débat sur la décentralisation et la cohésion, présidée par Danuta Hübner, Theodora Bakogianni, maire d'Athènes, a affirmé que le succès de la politique de cohésion resterait limité « si l'Etat met en œuvre cette politique sans permettre une large participation des villes et des régions ». Elle a aussi plaidé pour des décisions courageuses pour permettre que « les autorités administratives bénéficiant d'un statut équivalent aient les mêmes pouvoirs au sein de l'UE ». Le président de l'association des maires de France, Jacques Pellissard, a notamment déclaré que les régions françaises s'opposaient à la re-nationalisation de la politique de cohésion. Pour lui, « la décentralisation est source d'efficacité pour l'action publique pour trois raisons: la proximité, la pertinence et le fait que bon nombre de politiques mises en œuvre par l'Etat sont territorialisées ». Le premier vice-président du CdR Sir Albert Bore, maire de Birmingham, a égratigné au passage l'approche de la Commission européenne sur les objectifs de la cohésion, qui, a-t-il dit, « sont couchés dans la phraséologie des orientations stratégiques de la Commission ».
Dans un message vidéo aux participants au Sommet, le Président du Parlement européen Josep Borrell a souligné « l'intérêt considérable » que représente la coopération entre le PE et le CdR, « qui soutiennent de concert le Traité constitutionnel et une politique de cohésion forte ». « Si la politique de cohésion n'est pas dotée de ressources suffisantes, la croissance et la compétitivité futures de l'UE risquent d'être remises en question », a averti le Président Borrell.