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Bulletin Quotidien Europe N° 8951
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
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UNION EUROPÉENNE

 23/05 -  BRUXELLES: - Conseil Affaires générales et Relations extérieures (et 24) (+ 23: Défense) 
 -  BRUXELLES: - Conseil Education, Jeunesse et Culture (et 24/05) 
 -  BERLIN: - Conférence des ministres de l'Environnement 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: Affaires étrangères (et 24) ; développement (et 24) ; commerce international (et 24) ; budgets (et 24) ; contrôle budgétaire (et 24) ; affaires économiques et monétaires (et 24) ; transport et tourisme (et 24) ; agriculture (et 24) ; pêche (et 24) ; sous-commission sécurité et défense.- Audition publique: Position commune sur la directive « Inventions par ordinateur » (commission affaires juridiques) 
 24/05 -  BRUXELLES: - Réunion du bureau de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: emploi et affaires sociales ; environnement, santé publique et sécurité alimentaire ; industrie, recherche et énergie ; marché intérieur et protection des consommateurs ; développement régional ; culture et éducation ; libertés civiles, justice et affaires intérieures (et 26) ; affaires constitutionnelles ; pétitions 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-244/03 France/ Parlement et Conseil (législations) 
 25/05 -  BRUXELLES: - Parlement européen: session plénière (et 26/05) 
 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne 
 -  LUXEMBOURG: - Tribunal de première instance: arrêt T-288/03 TeleTech Holdings/ OHMI Teletech International, arrêt T-67/04 Monopole/ OHMI - Spa Finders, arrêt T-352/02 Creative Technology/ OHMI - Vila Ortiz (propriété intellectuelle) 
 26/05 -  LUXEMBOURG: - Réunions ministérielles UE- Amérique centrale, UE- Communauté Andine et UE-Mercosur, et Conseil d'Association UE-Chili 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commission droits de la femme et égalité des genres.- Audition publique « Relations économiques transatlantiques - Faut-il jeter un pont ou élargir le fossé ? » (commission du commerce international) 
 -  BRUXELLES: - Bureau du Parlement européen: audition « Le Parlement européen, promoteur de la démocratie parlementaire » 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-301/02 P Tralli/ BCE (statut fonctionnaires), arrêt C-20/03 Burmanjer (libre circ. marchandises), arrêt C-283/03 Kuipers, arrêt C-409/03 SEPA (agric.), arrêt C-465/03 Kretztechnik (fiscalité), arrêt C-478/03 Celtec (politique sociale), arrêt C-77/04 GIE Réunion européenne(Convention compétence judiciaire), arrêt C-132/03 Codacons (rapprochement législations), arrêt C-212/03 Commission/ France (libre circ. marchandises), arrêt C-536/03Antonio Jorge (fiscalité), arrêt C-332/03 Commission/Portugal (politique pêche), arrêt C-498/03 Kingscrest Associates et Montecello, arrêt C-43/04 Stadt Sundern (fiscalité), arrêt C-249/04 Allard (sécurité sociale travailleurs migrants), arrêt C-287/04 Commission/ Suède (politique sociale) 
 27/05 -  LUXEMBOURG: - Réunion ministérielle UE-Groupe de Rio 
 30/05 -  BRUXELLES: - Conseil Agriculture et Pêche 
 -  LUXEMBOURG: - Conférence ministérielle EurMed (et 31/05) 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 23/05 -  TROMSO/NORVEGE: - « e-Health Conférence européenne ministérielle » 
 -  BRUXELLES: - Séminaire du BEE sur les perspectives financières et le financement Natura 2000 
 -  PRAGUE: - Discours d'ouverture par M. Spidla au OSCE Economic Forum sur les crises démographiques, les réformes et les nouvelles politiques 
 24/05 -  ARE/SUEDE: - Forum du Conseil de Partenariat euro-atlantique sur la sécurité (et 25/05) 
 26/05 -  BRUXELLES: - Première conférence européenne sur l'innovation et le « e-business » (DG Entreprises de la Commission européenne) (et 27/05) 
 29/05 -  MUNICH: - Conférence organisée par EuralFreight « Shifting the balance between modes: the challenge for Europe» (et 30/05) 

 

 

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