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Bulletin Quotidien Europe N° 8951
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Autorisation à la création d'une entreprise commune entre Belgacom et Swisscom

Bruxelles, 20/05/2005 (Agence Europe) - Belgacom et Swisscom ont obtenu le feu vert de la Commission européenne pour mener à bien leur projet d'entreprise commune dans le domaine des services de portage de télécommunications internationales. Le rapprochement entre les opérateurs historiques de téléphonie en Belgique et en Suisse n'entravera pas de manière significative la concurrence au sein de l'Espace économique européen (EEE), a constaté la Commission. Belgacom, qui est contrôlé à 50% par l'Etat belge, fournit toute une gamme de services de télécommunication, de gros ou de détail, pour la téléphonie fixe ou mobile, ainsi que pour l'accès à l'Internet. Actif dans ces mêmes domaines, Swisscom est aussi également une compagnie publique, la Confédération helvétique contrôlant 62,7% du capital. Actuellement détenue en totalité par Belgacom, l'entreprise commune BICS a été créée en 2005 pour gérer les activités en matière de services de portage de télécommunications internationales et des actifs y afférents de l'opérateur belge. Selon l'accord, Swisscom va acquérir 28% des parts de Belgacom International Carrier Services SA, en contrepartie desquelles elle apportera ses activités et ses actifs en matière de portage, infrastructures de réseaux, prestations et services à des revendeurs. D'après la Commission, cette opération ne crée aucune difficulté, ni sur le plan horizontal ni sur le plan vertical, car les chevauchements d'activités éventuels et les relations verticales seront limités.

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