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Bulletin Quotidien Europe N° 8951
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem/italie

M. Berlusconi s'insurge contre une procédure pour déficit excessif contre l'Italie - Les intentions du Commissaire Almunia sont connues

Bruxelles, 20/05/2005 (Agence Europe) - « Les intentions du Commissaire Almunia ont été clairement établies », a souligné vendredi devant la presse sa porte-parole, interrogée sur le propos du Président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, qui, le même jour, a exclu « catégoriquement une procédure d'infraction de l'UE en ce moment ». M. Berlusconi a livré son interprétation des règles du Pacte de stabilité à l'agence Ansa, en estimant: « Ce n'est pas possible, (…) une procédure d'infraction se lance lorsqu'on enregistre un déficit supérieur à 3,5% du PIB ». Des propos qui pourraient être perçus comme le signe de potentielles divergences d'interprétations entre la Commission et certains Etats membres sur les nouvelles règles du Pacte. M. Almunia « entend faire rapport au collège sur l'état des finances publiques italiennes et portugaises dans un avenir pas trop lointain », s'est contentée d'ajouter la porte-parole du Commissaire, évitant de suggérer quel pourrait être le sens du rapport. Tout porte cependant à croire que M. Almunia proposera de lancer une procédure pour déficit excessif contre l'Italie, le 7 juin, et le Portugal, peut être à la même date (EUROPE n°8949). Ces deux cas constituent le premier test de la version modifiée du Pacte, dont l'application offre une marge d'interprétation accrue de la situation économique. M. Almunia, qui a toujours soutenu que le PSC n'était pas affaibli après sa refonte, fera rapport sur la base de l'article 104§3, selon lequel le rapport initial de la Commission doit refléter l'évolution à moyen terme à la fois de la position économique et de la position budgétaire du pays concerné. Si un rapport est rédigé pour un pays ayant un déficit supérieur à 3% et lorsqu'il y a un risque de dérapage, l'analyse sur l'existence d'un déficit excessif se fait « au cas par cas », a confirmé la porte-parole de M. Almunia. « Je n'ai pas été informé d'une menace de ce genre », a dit M. Berlusconi à propos du lancement de la procédure pour déficit excessif. Et de souligner que « l'exposé du ministre de l'Economie Domenico Siniscalco, lors de la dernière réunion Ecofin, a été accueilli de manière positive ». En Italie, les chiffres budgétaires pour 2004 n'ont pas encore été avalisés par Eurostat et les prévisions des autorités italiennes pour 2005 seront « très probablement » revues à la hausse pour finalement dépasser les 3%, avait reconnu mardi M. Siniscalco.

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