Strasbourg, 11/05/2005 (Agence Europe) - Ce mercredi, le Parlement européen a adopté, avec les amendements introduits par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du PE et à une grande majorité (345 voix pour, 264 contre et 43 abstentions), le rapport d'Alejandro Cercas sur une nouvelle proposition de directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Ce faisant, le PE se prononce en faveur de la suppression de l'opt out 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive. Il estime aussi qu'en ce qui concerne la révision de la durée de la période de référence, l'annualisation est acceptable notamment au travers de conventions collectives assurant un contrôle et une garantie quant à la protection de la santé et de la sécurité du travailleur. Le PE demande aussi le respect des arrêts de la Cour de justice pour qui les périodes inactives de temps de garde constituent du travail dans leur totalité (voir EUROPE n° 8933 et 8944).
Lors du débat, à la veille du vote, José Silva Peneda (PPE-DE, Portugal) et Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE, Pays-Bas) ont qualifié la proposition de la Commission « raisonnable et équilibrée » parce qu'elle permet une plus grande flexibilité du marché du travail et protège les PME en ce sens qu'elle n'implique pas de charges additionnelles pour elles, étant ainsi dans la ligne de la stratégie de Lisbonne. Se prononçant contre l'opt out, M. Silva Peneda a estimé qu'« il existe d'autres façons efficaces de favoriser la flexibilité du travail comme, par exemple, l'extension de la période de référence imposée par la Commission ou encore le temps de garde où il ne faut pas s'écarter des arrêts de la Cour de justice ». Pour Stephen Hughes (PSE, R.-U.), l'opt out est également « injustifiable ». « Si on n'y met pas un terme, il faudra annuler la législation et arrêter de prétendre que nous voulons mettre en place des standards minimaux sur le temps de travail », a dit en substance Stephen Hughes pour qui la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle influence fortement la santé des travailleurs. Bernard Lehideux (ALDE, France) a précisé que la proposition de la Commission ne vise pas à uniformiser les conditions de travail dans l'UE mais cherche plutôt à mettre en place des dispositions communes de protection des salariés. « Nous devons envoyer un message clair sur le système social que nous voulons, à savoir qu'il faut un équilibre entre gestion du temps de travail et flexibilité du travail. Nous avons soutenu le maintien de l'opt out pour autant qu'il soit encadré par la négociation et les conventions collectives », a ajouté M. Lehideux en indiquant que son groupe était d'accord avec le rapporteur en ce qui concerne l'extension de la période de référence à 12 mois « car elle correspond aux besoins de flexibilité des entreprises ». « La flexibilité concerne non seulement les employeurs mais aussi les travailleurs. Un travailleur fatigué est un travailleur dangereux », a enchaîné Jean Lambert (Verts/ALE, RU). Quant à l'opt-out, « il pose un gros problème: pour la plupart du temps, il est imposé aux travailleurs qui, en général, ignorent qu'il existe un plafond à la durée du travail ».
« Je suis contre la proposition de la Commission parce qu'elle perpétue le système d'opt out et encourage le dumping social au nom de la flexibilité de l'emploi, parce qu'elle favorise les employeurs en leur donnant toute latitude pour organiser le temps de travail à leur convenance et parce qu'elle met en danger la santé et la sécurité des travailleurs», a affirmé avec force Dimitrios Papadimoulis (GUE /NGL, Grèce). Et de rappeler que la Cour de justice soutient le fait que « le temps de repos doit suivre immédiatement le temps de garde ». « Cette directive n'a pas pour objectif de créer de l'emploi », constate, très critique, Derek Clark (IND/DEM, RU) en donnant comme exemple l'expérience britannique qui montre que « moins de réglementation signifie plus d'emplois ». Abondant dans son sens, Mogens Camre N.J. (UEN, Danemark) a estimé lui aussi que cette nouvelle directive « était absurde, l'organisation du temps de travail devant rester du ressort des Etats membres ». Jan Tadeusz Masiel (NI, Pologne) a évoqué le contexte du chômage et la nécessité de tenir compte « de l'ensemble du temps de travail presté ». Pour lui, les heures de disponibilité devraient être comptabilisées par le biais d'un taux forfaitaire.
Dans la conférence de presse qui a suivi le vote, le rapporteur Alejandro Cercas a manifesté sa satisfaction: c'est une victoire pour l'Europe sociale, puisque les amendements clé de la commission parlementaire ont été adoptés à la majorité absolue (c'est le cas notamment de l'amendement concernant la suppression de l'opt-out). M. Cercas et le travailliste britannique Stephen Hughes, qui était à ses côtés, ont regretté que, à la fin du débat, le Commissaire Spidla ait maintenu une position plutôt réticente sur les propositions de la commission parlementaire (voir EUROPE n° 8944). Mais une possibilité de dialogue existe, et M. Spidla a laissé la porte entrouverte, a commenté M. Cercas, en ajoutant, en répondant à la presse, que, si la Commission était en mesure de dire « oui » à la position du Parlement avant le 29 juin, cela pourrait avoir un effet positif sur le déroulement du réferendum français. « Honnêtement, si nous avons gagné ce vote, c'est aussi parce que j'ai été voir l'article de la Constitution, l'article 91, qui stipule que tous les travailleurs ont le droit à une journée de travail limitée (…). L'opt-out serait donc anti-constitutionnel… ». Et, Stephen Hughes d'ajouter la Commission ferait bien d'évaluer attentivement ce vote, car le PE est la seule institution élue, qui reflète le mieux les souhaits des peuples.
Le prochain Conseil, le 3 juin, pourra-t-il parvenir à un accord sur cette affaire ? La matière est complexe, mais le rapporteur se veut optimiste (voir EUROPE n° 8943), et M. Hughes estime: si un Conseil peut être en mesure de s'en tirer, c'est bien celui qui se réunira le 3 juin sous présidence luxembourgeoise, car les présidences suivantes (britannique et autrichienne) auraient probablement moins envie de reprendre ce dossier. Pour l'instant, on se trouve, en gros, face à trois groupes: un groupe composé par 9 membres (dont Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Lituanie, Lettonie, Slovaquie et Malte,) qui veut maintenir le op-tout, un groupe de 7 pays qui ne l'accepte pas (France, Belgique, Espagne, Suède, Hongrie, Finlande et Grèce) et puis les autres. En tous les cas, a rappelé M. Hughes, on se trouve dans une procédure de codécision et le Conseil devra s'exprimer à l'unanimité s'il veut rejeter la position de la Commission.