Tenir compte des fuites. Jean-Claude Juncker a refusé de donner des indications chiffrées, même approximatives, sur son premier projet de compromis relatif aux perspectives financières 2007-2013, en faisant valoir que le sort de tout chiffre trop tôt dévoilé serait inévitablement son rejet aussi bien par qui l'estime insuffisant que par qui l'estime excessif. Il n'a pas caché sa mauvaise humeur pour le déroulement du premier débat au sein du Conseil Affaires générales, consacré le 25 avril dernier à la «politique de cohésion», en exprimant quelques considérations dont les autres chefs de gouvernement auraient intérêt à tenir compte (voir cette rubrique dans le bulletin n. 8938), mais sans citer de chiffres. Sa discrétion n'a toutefois pas été suivie par tous, et des pourcentages ont circulé, ont été publiés. Quoi faire alors? Respecter quand même la consigne du silence, ou rendre compte des fuites plus ou moins désintéressées? Je ne crois pas qu'il soit utile de faire semblant de rien, car une vue d'ensemble est préférable à la diffusion isolée de quelques positions nationales ou de tel ou tel élément, parfois incomplet ou mal expliqué.
Le problème espagnol. Le point de départ de M. Juncker est connu: les dépenses de l'Union dans la période considérée devront se situer quelque part entre 1% du PIB de l'Union (plafond réclamé par les six Etats les plus rigoureux) et 1,14% (proposé par la Commission), et les réductions qui en résultent par rapport au projet de la Commission doivent impliquer toutes les rubriques. En tant que bénéficiaire principal de la politique de cohésion, l'Espagne était nécessairement, dans le projet de la Commission, le pays le plus touché par la réduction des crédits de cette rubrique, et elle le restait aussi dans le compromis de la présidence, même si celle-ci avait introduit un assouplissement. La progressivité dans la réduction des financements du Fonds régional aux régions frappées de plein fouet par l'effet statistique de l'élargissement est déjà généralement admise. Pour l'Espagne, le compromis de la présidence prévoyait en outre deux années supplémentaires de financements dégressifs du Fonds de cohésion: 2007 et 2008. Cinq Etats membres s'y sont opposés: Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Danemark et Suède. Sans prononcer un « non » explicite, la France a observé qu'aucune base juridique n'autorise ce prolongement, et le Royaume-Uni a pris une position d'attente.
Les autorités espagnoles ont réagi par des remarques dépassant le cas spécifique du Fonds de Cohésion, en faisant valoir que leur pays serait appelé à payer le tribut le plus lourd au coût de l'élargissement, davantage que les pays les plus riches. Son solde net pendant la période 2000-2006 est évalué à 32,7 milliards d'euros ; ce solde se réduirait à 5 milliards pour la période 2007-2013 selon la proposition de la Commission. Il serait d'un milliard à peine en suivant la position des pays les plus restrictifs et de 8 milliards selon le compromis présidentiel. M. Miguel Angel Moratinos, tout en reconnaissant l'amélioration suggérée par la présidence, souhaiterait une amélioration supplémentaire consistant à porter à 4 ans (au lieu de 2) les financements du Fonds de Cohésion en Espagne après 2007.
Tous mécontents. Le compromis a mécontenté également l'Italie (qui craint elle aussi de devenir la principale victime du coût de l'élargissement), la Grèce et le Portugal (qui trouvent insuffisant le régime spécial qui leur serait réservé), et même la Belgique, car la province de Hainaut recevrait, entre 2007 et 2013, environ 730 millions d'euros, au lieu de 1,2 milliard proposé par la Commission). Le pourcentage de 4% du PIB national en tant que plafond de l'aide communautaire serait d'application pour les nouveaux Etats membres, y compris la Roumanie et la Bulgarie à partir du moment de leur adhésion. Cette contrainte a été contestée par la plupart des pays concernés. La Pologne, ayant évalué à 3 milliards d'euros le soutien qui lui serait réservé, l'a considéré comme insuffisant ; elle estime que les économies envisagées ne devraient pas aller au détriment des pays moins favorisés de l'Union.
De leur côté, les «pays de la rigueur» s'en tiennent en principe à leur plafond de 1% du PIB de l'Union. Cinq pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Autriche) l'ont explicitement confirmé, alors que la France a plutôt insisté sur trois principes qui constituent pour elle les «lignes rouges» à ne pas franchir: a) on ne peut pas revenir sur ce qui a déjà été décidé pour les dépenses de la politique agricole; b) il faut concentrer l'essentiel des financements pour la cohésion dans les pays d'Europe centrale et orientale ; c) il faut mettre fin au «chèque britannique» qui représente désormais un anachronisme (alors que le Royaume-Uni n'accepte pas que ce chèque soit mis en discussion).
Je m'efforcerai de tirer demain quelques orientations et conclusions de cet ensemble d'éléments. (F.R.)