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Bulletin Quotidien Europe N° 8942
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports

Feu vert à des aides à Chypre, à la République tchèque et à la Corse

Bruxelles, 04/05/2005 (Agence Europe) - La Commission a approuvé mardi trois régimes d'aides d'Etat en matière de transport, à savoir:

une aide de sauvetage à la compagnie nationale chypriote Cyprus Airways, consistant en une garantie d'emprunt de 51 millions d'euros (soit 30 millions de livres chypriotes) accordée au taux du marché, pour les six prochains mois. Il s'agit de permettre aux autorités d'organiser la restructuration de la compagnie aérienne, qui emploie 2400 personnes.

un prêt de 45 millions d'euros, garanti par la société de financement EUROFIMA aux Chemins de fer tchèques (Èeske dráhy), pour faciliter l'achat de nouveau matériel roulant pour le transport de voyageurs. La Commission estime qu'une telle mesure est une contribution positive au développement des activités de transport ferroviaire, puisqu'elle permet de remplacer le matériel roulant actuel largement obsolescent et d'accroître ainsi la sécurité opérationnelle des services, alors qu'elle n'affecte que de façon très limitée le bon fonctionnement du marché commun.

la révision du régime d'aides à caractère social portant sur la desserte aérienne de la Corse, qui permet à certaines catégories de voyageurs de bénéficier de billets à tarifs réduits sur quatre lignes. Un tel régime entraîne une demande supérieure à ce qui existerait en l'absence d'aide et avantage les transporteurs qui assurent ces liaisons, mais la Commission estime que ce régime est compatible avec le marché commun, dans la mesure où il bénéficie aux consommateurs, qu'il permet de désenclaver la Corse et de lutter contre les handicaps liés à l'insularité, et qu'il s'applique de façon non discriminatoire à toutes les compagnies désirant opérer sur ces lignes. Cette décision s'appuie sur des régimes similaires déjà approuvés par la Commission dans d'autres Etats membres (Canaries, Baléares, Sicile, Madère notamment).

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