Bruxelles, 04/05/2005 (Agence Europe) - Même si le texte prévoit un certain nombre de conditions, le projet de révision du règlement financier que la Commission européenne a approuvé le 2 mai (EUROPE n° 8941) ouvre la voie à la simplification de la gestion du 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRD). La simplification de la gestion et des procédures qui devront être plus « user friendly » est l'un des objectifs prioritaires du Commissaire Janez Potocnik. Ce sera aussi lors des prochains mois l'une des principales sources de controverses au Parlement et au Conseil. Dans l'un et l'autre cas, les premiers débats ont montré que les grands discours sur la simplification sont très vite battus en brèche par l'irrépressible besoin des Etats membres et des parlementaires de tout contrôler. C'est de là que vient la complexité des procédures, les lourdeurs administratives et les retards auxquels sont confrontés les chercheurs. Pour y remédier, la Commission envisage de supprimer le passage de tous les projets sur la table du comité de gestion où tous les Etats membres sont représentés, mais les premières oppositions n'ont pas tardé à se manifester. Une autre idée consiste à déroger, comme c'est déjà le cas avec les fonds structurels, aux principes de l'annualité budgétaire et de l'affectation des crédits pour gagner de la souplesse.
Dans un document de travail sur la simplification, les services du Commissaire Potocnik expliquent que la mise en œuvre du 7ème PCRD s'appuiera sur trois principes: (1) la souplesse, en mettant en place les outils nécessaires pour atteindre effectivement les objectifs visés ; (2) la rationalisation - sur la base d'un meilleur équilibre entre les risques et les contrôles, il s'agit d'éviter les procédures, règles et exigences qui n'ont pas de valeur ajoutée et de réduire les délais ; (3) la cohérence, en clarifiant les règles et en améliorant la communication sur les droits, les obligations et les procédures. Le document de travail, qui mentionne dix mesures, cite en particulier les efforts qui devront être entrepris pour garantir la protection des intérêts financiers de la Communauté sans imposer une charge indue aux participants et en réduisant les contrôles a priori au strict minimum.