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Bulletin Quotidien Europe N° 8929
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services

15/04/2005 (Agence Europe) - Le conservateur britannique Malcolm Harbour, rapporteur fictif pour le groupe PPE/DE sur la directive sur les services dans le marché intérieur, dénonce dans un communiqué l'exclusion « arbitraire » du principe du pays d'origine de la proposition législative par le rapporteur, la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt (EUROPE n° 8928). « Le principe du pays d'origine est crucial pour le fonctionnement du marché intérieur », estime-t-il, et il « ne doit pas être enlevé de la proposition », sous peine « d'affaiblir fatalement toute la directive ». Malcolm Harbour dénonce aussi l'intention du rapporteur d'exclure du champ de la directive « presque tous les secteurs ». Selon lui, l'introduction de « standards minimaux européens » conduirait à « trop de régulation » ainsi qu'à « des distorsions sur les marchés nationaux de services ».

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