Bruxelles, 15/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité du 18 avril à Luxembourg, sous présidence des ministres luxembourgeois de l'Economie Jeannot Krecké et de la Recherche François Biltgen, sera essentiellement consacré à la présentation des dernières propositions de la Commission dans le contexte de la relance de la Stratégie de Lisbonne, au projet de 7ème programme cadre pour la recherche-développement et aux négociations sur le projet ITER.
Au cours de deux dîners informels dimanche soir, les ministres discuteront du 7ème PCRD et auront un échange de vues sur les résultats du Conseil de printemps axé sur la relance de Stratégie de Lisbonne ainsi que sur le thème de la « compétitivité post-Tokyo ».
Lundi, le Conseil examinera en premier lieu le suivi des conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars sur la relance de la Stratégie de Lisbonne. Dans ce contexte, le Commissaire européen à l'industrie, Günter Verheugen, présentera les derniers travaux de la Commission, notamment: (1) les recommandations sur des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi adoptées le 12 avril (EUROPE n° 8926) et qui englobent les Grandes orientations de politique économique (GOPE) et les lignes directrices pour l'emploi (LDE). C'est sur la base de ces lignes directrices intégrées que les Etats membres établiront ensuite des programmes nationaux de réforme établis sur 3 ans et répondant à leurs besoins et leur situation spécifique; (2) l'initiative pour « mieux légiférer » du 18 mars (EUROPE n° 8911) visant à garantir que le cadre réglementaire communautaire répond aux exigences du 21ème siècle ; (3) le nouveau Programme pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (plus de 4 milliards d'euros pour la période 2007-2013) adopté le 7 avril (EUROPE n°8923) qui, outre des éléments nouveaux, regroupe des programmes spécifiques déjà existants mais y introduit des actions nouvelles visant notamment à améliorer la capacité d'innovation des entreprises dans l'UE et le cadre réglementaire applicable aux entreprises, en particulier aux PME.
Le Conseil consacrera ensuite ses travaux à la recherche:
(1) le commissaire européen à la recherche, Janez Potocnik, présentera le projet de 7ème PCRD pour la période 2007-2013 (doté d'un budget total de 73,215 milliards d'euros) que la Commission a adopté le 6 avril (EUROPE n°8921, 8922 et 8923). Sur la base d'une note préparée par la Présidence luxembourgeoise, les ministres seront invités à donner leur avis et formuler des observations sur: - la structure générale du 7ème PCRD scindée entre activités relatives à la coopération, aux idées, aux populations, aux capacités et au Centre Commun de Recherche ; - la coopération (recherche en collaboration) couverte par les neuf thèmes retenus dans le projet (santé, alimentation/agriculture, technologies de l'information, nanosciences et nanotechnologies, énergie, environnement et climat, transport, sciences socio-économiques, espace et sécurité) ; - le potentiel humain et notamment les actions proposées en matière de formation initiale, de formation tout au long de la vie, de déroulement de carrière, de passerelles entreprises-universités et d'actions spécifiques comme les prix d'excellence ; - la simplification et rationalisation du 7ème PCRD ; - la rationalisation des instruments de financement, la simplification des programmes opérationnels et la gestion du 7ème PCRD.
(2) au cours du déjeuner, M. Potocnik informera les ministres de la Recherche de l'état des négociations internationales sur le projet ITER et de la mise en œuvre du calendrier prévu. M. Potocnik reviendra en particulier sur sa visite au Japon des 11 et 12 avril derniers (EUROPE n°8926) ;
(3) dans l'après-midi, le Conseil débattra sur le thème des ressources humaines dans le domaine de la recherche et du développement et devrait adopter des conclusions sur les contributions récentes de la Commission, à savoir: - la recommandation du 11 mars concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs (EUROPE n°8907) ; - le document du 11 mars « Femmes et science: excellence et innovation - égalité des sexes dans le monde scientifique » ; - des documents de travail du 5 avril intitulés « Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche (EER) » et « Les chercheurs dans l'EER: une profession, des carrières multiples ». Le projet de conclusions souligne notamment la nécessité d'offrir aux chercheurs des perspectives de carrière durable à tous les stades de la carrière, d'améliorer l'excellence scientifique en promouvant la sensibilisation aux questions d'égalité entre hommes et femmes et de faciliter la mobilité intracommunautaire, internationale et trans-sectorielle des chercheurs.
Ajoutons que le Conseil devrait également adopter un projet de conclusions concernant le tourisme et la compétitivité (sur la base de la communication de la Commission de novembre 2003 intitulée « Orientations de base pour la durabilité du tourisme européen ») invitant les Etats membres à mettre en œuvre une approche fondée sur la coopération entre les acteurs du secteur touristique, en vue de contribuer à l'action du Groupe Durabilité et Tourisme créé par la Commission et chargé d'élaborer d'ici 2007 un Agenda 21 européen pour le tourisme.