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Bulletin Quotidien Europe N° 8929
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget 2006

Le Parlement veut faire de la question du niveau des crédits de paiements une priorité de la procédure budgétaire

Strasbourg, 15/04/2005 (Agence Europe) - En adoptant mercredi le rapport de Giovanni Pittella (PSE, italien), le Parlement européen donne une appréciation plutôt positive du document de stratégie politique annuelle 2006 présenté début mars par la Commission européenne (EUROPE n° 8901). Le PE décide de faire de la question du niveau des paiements une priorité essentielle de la procédure budgétaire 2006, « notamment dans l'optique des négociations à venir sur les nouvelles perspectives financières ». Il se dit pleinement conscient de l'incidence possible sur la procédure budgétaire 2006 des négociations relatives aux nouvelles perspectives financières et avertit qu'il entend utiliser ses pouvoirs budgétaires pour faire en sorte que le budget 2006 prévoie les crédits nécessaires pour permettre à l'Union de s'acquitter de ses responsabilités.

En matière de personnel, le PE note que la Commission a demandé la création de 700 nouveaux postes en 2006 et qu'elle estime que l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie nécessiterait la création, d'ici 2010, de 850 nouveaux postes.

De manière plus générale, les parlementaires souscrivent à l'approche de la Commission visant la promotion de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité au sein de l'Union, et axée sur une Europe plus compétitive et solidaire, plus proche de ses citoyens et plus forte dans le monde. Ils relèvent toutefois « un certain nombre de hiatus » entre des actions essentielles pour 2006 et les ressources budgétaires disponibles pour certaines actions (initiative i2020, initiative pour la croissance, initiative Jeunesse, Agence européenne pour l'asile, programmes visant à contribuer à la mise en œuvre de la législation environnementale, Année de la mobilité des travailleurs).

En matière d'agriculture, le PE appuie les objectifs définis dans le contexte de la réforme de la PAC, notamment en ce qui concerne le renforcement du développement rural (« capital pour assurer la survie des campagnes ») et attire l'attention sur le fait qu'un accord sur le transfert de crédits des dépenses de marchés (sous rubrique 1a) vers le développement rural (sous rubrique 1b) est indispensable avant la première lecture du Conseil. Par ailleurs, il se dit préoccupé par la progression de la grippe aviaire en Asie du Sud-Est et demande instamment à la Commission d'augmenter les crédits affectés aux travaux de recherche sur cette menace potentiellement grave pour l'agriculture ainsi que pour la santé animale et la santé humaine dans l'UE.

Au sujet des politiques internes, les parlementaires demandent notamment à la Commission de présenter des propositions tendant à renforcer la capacité générale de l'UE en matière d'aide d'urgence, y compris pour les catastrophes survenant hors du territoire de l'UE, et de gestion des crises internationales.

Dans le domaine des actions extérieures, le PE souligne les difficultés actuellement rencontrées pour concilier les priorités traditionnelles de l'Union avec un grand nombre de nouvelles responsabilités budgétaires (Balkans, Afghanistan, Irak, tsunami et autres catastrophes naturelles). Il rappelle au Conseil que les nouvelles tâches « ne devraient pas être financées au détriment des priorités traditionnelles du Parlement ». En outre, il rappelle son attachement aux objectifs de développement du Millénaire, axés sur une éradication de la pauvreté, des programmes de santé, y compris la lutte contre le VIH/sida, la malaria et la tuberculose. Il se déclare une nouvelle fois déterminé à soutenir toutes les régions qui bénéficient d'ores et déjà du budget de l'UE et souligne l'importance que revêtent les libertés fondamentales et la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. Le rapport demande à la Commission de soumettre des propositions visant à restituer au Parlement européen le contrôle de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

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