Bruxelles, 15/04/2005 (Agence Europe) - Le sort en est jeté: l'affaire du maïs génétiquement modifié Bt 10 indûment exporté vers l'UE par la société biotechnologique Syngenta, non seulement ravive la querelle transatlantique à propos des OGM, mais va perturber temporairement les relations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis. Toutes les importations européennes de gluten de maïs provenant des Etats-Unis pour l'alimentation animale, en effet, devront obligatoirement être certifiées exemptes de maïs génétiquement modifié Bt10 par les exportateurs américains pour pouvoir entrer dans le territoire de l'UE. Et ce, dès le début de la semaine prochaine, à titre provisoire. Ainsi en ont décidé les experts des Etats membres réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, en approuvant vendredi à l'unanimité la mesure d'urgence proposée par la Commission européenne. La décision formelle sera adoptée par la Commission (par procédure écrite) au début de la semaine prochaine pour être d'application immédiate, soit lundi ou mardi. Elle sera revue d'ici à la fin octobre.
Dans un communiqué, Markos Kyprianou, Commissaire à la Santé, justifie la mesure en ces termes: «C'est une mesure ciblée nécessaire pour faire observer la législation européenne, préserver la confiance des consommateurs et garantir que ce maïs génétiquement modifié Bt 10, non autorisé dans l'UE, n'y entre pas. Les importations de produits à base de maïs, certifiées exemptes de Bt10 pourront se poursuivre, mais dans le même temps nous ne pouvons ni ne voulons permettre qu'un organisme génétiquement modifié qui n'a pas été soumis à nos procédures d'autorisation rigoureuses pénètre sur le marché de l'UE. Cette mesure a été conçue pour minimiser autant que possible les répercussions qu'elle aura sur les échanges commerciaux ».
La mesure d'urgence de l'UE précise que les exportations de farine de gluten de maïs et de drêches de brasserie (un sous-produit issu de la production d'éthanol) pour l'alimentation animale ne pourront être mises sur le marché de l'UE que si elles s'accompagnent d'un rapport d'évaluation d'un laboratoire accrédité, prouvant, sur la base d'une méthode adéquate et dûment validée, que le produit ne contient pas de Bt10. Il appartiendra aux Etats membres de contrôler les importations pour empêcher la commercialisation de toute expédition contaminée, et de procéder à des prélèvements d'échantillons ainsi qu'à des analyses aléatoires des produits déjà sur le marché. Les opérateurs important du fourrage pour animaux en provenance des Etats-Unis auront, quant à eux, la responsabilité de garantir que les produits importés sont certifiés exempts de Bt 10. Les denrées alimentaires ne sont pas concernées par la certification obligatoire car, d'après les informations fournies à ce jour par les autorités américaines et l'industrie agro-alimentaire européenne, les produits destinés à l'alimentation humaine ne seraient pas contaminés par le Bt10. Pour en avoir le cœur net, les Etats membres seront toutefois tenus de contrôler si des denrées alimentaires génétiquement modifiées sont présentes sur leur marché, si ces denrées ont été contaminées par le Bt 10 et d'en informer la Commission. Celle-ci envisagera des mesures additionnelles pour l'alimentation humaine, si la preuve devait être faite qu'elles sont justifiées.
Les Etats-Unis ont immédiatement réagi et fait savoir à l'UE, par la voix de leur représentation à Bruxelles, qu'ils jugeaint la mesure « disproportionnée» compte tenu du faible niveau de présence potentielle de Bt 10. « Les autorités réglementaires américaines ont établi qu'il n'y a pas de dangers pour la santé, la sécurité ou l'environnement, liés au Bt 10. Il n'y aucune raison d'escompter un quelconque effet négatif de petites quantités de maïs Bt10 susceptibles d'être entrées dans l'UE. Toutes les cultures en cours aux Etats-Unis et les stocks de semences ont été identifiés et déjà détruits ou sur le point de l'être. Aucune variété de Bt10 ne sera plus cultivée aux Etats-Unis en 2005 », affirme Edward Kemp, porte-parole de la mission américaine auprès de l'UE. M. Kemp assure que les autorités réglementaires américaines continueront de coopérer avec la Commission pour fournir toute information supplémentaire.
La visite officielle qu'effectuera le Commissaire Kyprianou aux Etats-Unis du 17 au 21 avril offrira une excellente opportunité aux deux parties de discuter plus amplement de cette affaire.
Rappelons qu'on chiffre à quelque 1000 tonnes les quantités de maïs transgénique Bt 10 entré « par inadvertance » dans l'UE pour avoir été confondu avec du Bt 11.