Bruxelles, 08/03/2005 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres de l'UE (Coreper) auront jeudi un premier échange de vues sur les travaux en cours en vue de la mise sur pied du futur « Service européen pour l'action extérieure » (SEAE) de l'UE après l'entrée en vigueur du Traité constitutionnel. Le débat partira d'une note commune du Haut représentant de l'UE pour la Pesc, Javier Solana, et du Président de la Commission, José Manuel Barroso. EUROPE croit savoir que cette note (qui sera suivie dans les mois à venir par un rapport de progrès plus détaillé que MM. Solana et Barroso devront soumettre au Conseil européen de juin prochain), insiste beaucoup sur la nécessité d'assurer la cohérence des actions extérieures de l'UE, d'éviter de dupliquer les responsabilités et d'aider le futur ministre européen des Affaires étrangères à accomplir sa mission avec la plus grande efficacité possible. Conformément à l'article III-296 (3) du Traité constitutionnel, le SEAE travaillera en collaboration avec les services diplomatiques des Etats membres. Il sera composé de fonctionnaires des services compétents du Secrétariat général du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux des Etats membres.
Le Traité n'est pas très explicite sur l'ancrage institutionnel et l'organisation interne du futur SEAE, et prévoit seulement une solution innovatrice sui generis, avec la création d'un « nouveau service intégré ». La question centrale, à ce stade, est donc de savoir jusqu'à quel point le SEAE devra être autonome, s'il devrait être complètement détaché de la Commission et du Secrétariat général du Conseil ou s'il devrait être partiellement attaché à tous les deux. Sur cette question, la note commune de MM. Solana et Barroso ne répond pas encore clairement. En attendant, le Parlement européen semble être favorable à l'intégration totale du SEAE dans les services de la Commission. Le président de la commission des Affaires étrangères du PE, Elmar Brok (CDU), a en effet préparé un projet de résolution qui demande que le service diplomatique européen soit « sur le plan logistique, administratif et budgétaire, pleinement intégré dans les services de la Commission ».
Outre l'ancrage institutionnel, la définition exacte de la portée des responsabilités du futur service diplomatique européen sera également cruciale. Sur ce sujet, la note de MM. Solana et Barroso plaide pour que les services actuellement chargés de la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et de la politique européenne de sécurité et de défense (Pesd), y compris le staff militaire, fassent partie intégrante du SEAE. L'inclusion dans le service du centre de situation (SITCEN, le système d'alerte rapide de l'UE dans le domaine de la gestion des crises) pourrait cependant poser davantage de problèmes, en raison de ses multiples fonctions, estiment MM. Solana et Barroso. Ce point exigera donc davantage de réflexion. Le Secrétariat général du Conseil et la Commission sont d'accord pour dire que le SEAE devra être capable de fournir des conseils politiques unifiés non seulement au ministre européen des Affaires étrangères, mais aussi aux autres Commissaires européens et au futur Président du Conseil européen. Ceci nécessite, selon MM. Solana et Barroso, que le service diplomatique européen dispose d'unités géographiques qui couvriront tous les pays et toutes les régions du monde. Il ne devrait pas y avoir de « doublons » de ces « desks », ni dans les services de la Commission européenne, ni au Secrétariat général du Conseil. Ceci ne devrait cependant pas empêcher la Commission d'organiser comme elle l'entend ses Directions générales dans d'autres secteurs qui ne tombent pas directement sous les compétences du SEAE, comme notamment le commerce, la politique de développement, la gestion des programmes d'assistance financière aux pays tiers ou les négociations d'adhésion. Selon MM. Solana et Barroso, ces derniers sujets, en raison de leur nature spécifique, seraient en effet a priori exclus du SEAE. A côté des « desks » géographiques, le SEAE devrait aussi disposer d'unités thématiques consacrées à des sujets tels que les droits de l'Homme, le contre-terrorisme, la non-prolifération et les relations entre l'UE et les organisations internationales. En raison de l'importance croissante du Parlement européen, le SEAE devrait aussi disposer d'un service chargé des relations avec le PE.
Le Traité constitutionnel prévoit aussi que l'UE établisse des représentations communautaires dans les pays tiers, sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères. Se pose alors la question de savoir si ces délégations de l'UE devront être intégrées dans le SEAE ou pas. La note de MM. Solana et Barroso ne répond pas de manière définitive à cette question, mais semble néanmoins favoriser l'option d'une intégration complète dans le SEAE. Il est en tout cas important de veiller à ce que les représentants de toutes les institutions européennes dans les pays tiers fassent partie d'une « structure unique », à savoir des délégations communautaires, estiment MM. Solana et Barroso. Ils suggèrent aussi de réfléchir sur le rôle que les délégations communautaires pourront jouer en matière de protection consulaire et, éventuellement, dans la délivrance de visas et d'autres services.